Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin

Le comité scientifique, qui éclaire les décisions de l’exécutif dans la crise, avait mis en avant les risques sanitaires liés à une organisation en juin, sans s’y opposer. Le gouvernement a tranché : le deuxième tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin pour les 5 000 communes où le conseil n'avait pas été élu au premier tour. 

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Elections municipales
Un dépouillement au soir du premier tour des élections municipales, le 15 mars à Strasbourg. © Christian Hartmann – Reuters

C’est l’une des nombreuses questions qui se posent à l’exécutif confronté à la pandémie de Covid-19 : quand doit avoir lieu le second tour des élections municipales ? Le comité scientifique, qui éclaire ses décisions dans la crise sanitaire, souligne différents risques sanitaires, mais il ne s’oppose pas à une organisation en juin, dans un avis publié mardi 19 mai.

MISE À JOUR LE 22 MAI - Le gouvernement a annoncé la tenue du second tour le dimanche 28 juin. 

« Le 18 mai, huit jours seulement après la sortie du confinement, et compte tenu des connaissances actuelles sur l’état de l’épidémie en France, le conseil scientifique considère que les modalités d’un second tour des élections municipales doivent être adaptées à la situation sanitaire du pays au moment des élections et de la campagne électorale qui les précède, pour autant que cette situation puisse être anticipée dans un contexte sanitaire qui reste encore très incertain », explique le groupe présidé par l’immunologiste Jean-François Delfraissy.

 « Même si elle est limitée par de strictes mesures sanitaires », même si « elle bénéficie d’un sens élevé des candidats et de leurs équipes, une campagne électorale est de nature à multiplier les contacts sociaux, voire physiques », au travers par exemple des réunions, rappelle le conseil scientifique.

Pourquoi en juin ?

« Alors que le scrutin peut bénéficier de conditions sanitaires sécurisées, la campagne électorale qui le précède peut exposer les personnes qui y participent à des risques » de contamination « et à accroître ce faisant un risque plus général de reprise de l’épidémie », remarque le groupe. Des risques concernent aussi « les personnes participant aux opérations de vote » et « l’utilisation des locaux, notamment scolaires ».

Mais pour le conseil scientifique, mieux vaut organiser un tour de scrutin plutôt que deux, « indépendamment des dates retenues ». Une telle solution ne permet en fait d’envisager l’organisation d’un second tour qu’en juin.

Une position dissidente

Un membre du conseil scientifique a pris une position dissidente, le médecin Jean-Laurent Casanova. De son point de vue figurant dans l’avis, « il est nécessaire de reporter les deux tours au mois de septembre. En considération de la situation épidémiologique, il serait dommageable de relancer l’épidémie, même à moindre échelle, en juin ».

Le premier tour des municipales s’est tenu le 15 mars, au lendemain de la décision par le Premier ministre, Edouard Philippe, de la fermeture des cafés, restaurants ou cinémas, et à la veille du discours d’Emmanuel Macron annonçant la mise en place d’un confinement le 17. Ce maintien a suscité des critiques. Le second tour était prévu le 22 mars avant d’être reporté.

Dans les communes où le premier a été conclusif, le résultat est définitif : aucun second tour ne doit être organisé.

La question du second tour se pose dans les autres communes. La loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie l’a reporté au plus tard « en juin 2020, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impérative protection de la population » (article 19). La date doit être « fixée par décret en Conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai au plus tard si la situation sanitaire permet l’organisation du scrutin ». En l’absence de scrutin le mois prochain, « les électeurs doivent être convoqués ultérieurement pour les deux tours de scrutin », selon le site officiel Vie publique. Les résultats du premier tour seront donc annulés.

Comme le rappelle le conseil scientifique, un second tour doit avoir lieu dans 4 897 communes ou secteurs ainsi que dans les 14 circonscriptions métropolitaines de Lyon. Au total, un peu moins de 16,5 millions de citoyens seront donc appelés aux urnes.

Débat au sein du monde politique

La date du second tour fait débat au sein du monde politique. « Il faut [...] que chacun reste à sa place et dans son rôle, a réagi après la publication de l’avis Agnès Le Brun, vice-présidente de l’Association des maires de France. « Mais la décision politique est essentielle, a poursuivi sur France Info la maire de Morlaix (Morbihan). L’exécutif doit absolument assumer cette responsabilité-là, et c’est vrai que nous sommes dans un imbroglio. »

« Plus vite on achèvera le cycle électoral et sans doute mieux on affrontera le marasme économique qui est devant nous, en termes de relance de l'investissement public, en termes de cohésion sociale », a noté Agnès Le Brun.

Une organisation rapide du second tour doit permettre aux équipes municipales élues ou réélues de passer des commandes publiques, ce qui doit favoriser la reprise de l’activité.

Edouard Philippe doit consulter mercredi les dirigeants des partis sur le sujet de la date du second tour, indique l’Agence France-Presse.

Installation des conseils municipaux

Les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux élus.

Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars sont entrés en fonction le 18 mai. La première réunion de chacun doit se tenir au plus tôt 5 jours, au plus tard 10 jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai. Votre maire est élu au cours de cette réunion.

Selon une circulaire signée le 27 mars par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, « dans les communes où seule une partie des conseillers a été élue (communes de moins de 1 000 habitants, communes à secteur), ils entreront en fonction à l’issue du second tour de juin ou, s’il ne devait pas avoir lieu » ce mois, « dans des conditions définies par une loi ultérieure ».

Enfin, dans les communes où aucun conseiller n’a été élu au premier tour, les conseillers municipaux entreront en fonction après le second tour.

df
Timour Aggiouri
Mis à jour le

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