Le port du masque pourra être obligatoire dans tous les lieux publics

C’est ce qu’a annoncé jeudi le Premier ministre, Edouard Philippe, au cours de sa conférence de presse sur la deuxième phase du déconfinement.

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Masques
Le jardin des Tuileries à Paris, le 13 mai. © Charles Platiau – Reuters

Déjà exigé dans les transports en commun, le port du masque pourra devenir obligatoire dans d’autres espaces publics. Lors de sa conférence de presse jeudi 28 mai sur la deuxième phase du déconfinement, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé la possibilité pour les préfets d’exiger le port de cet équipement de protection contre le Covid-19.

« Dès ce week-end, les parcs et jardins seront ouverts sur tout le territoire », a indiqué le chef du gouvernement. Le port du masque pourra être imposé dans de nombreux espaces. À la demande des maires, les préfets pourront, par mesure de précaution supplémentaire, imposer le port du masque dans les espaces publics. »

Au parc, masqués ?

La réforme va déjà pouvoir être mise en œuvre dans les jardins et les parcs. Selon un décret paru ce vendredi au Journal officiel, le gouvernement permet l’ouverture de ces lieux, « dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle » des gestes barrières et de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes.

Le document autorise le préfet de département, représentant de l’Etat, « après avis du maire », d’empêcher l’« ouverture » dans l’hypothèse où l’application de ces règles ne peut être garantie.

Il autorise le haut fonctionnaire à exiger le port du masque, « de sa propre initiative ou sur proposition du maire [...], en fonction des circonstances locales ».

Le décret ne précise pas le montant de l’amende que risqueront les personnes présentes dans les jardins et les parcs sans être munies d’une telle protection. L’usage des transports en commun sans masque est actuellement sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €, pour une première verbalisation. Une majoration est possible.

Ces maires qui exigeaient le masque

Le dispositif met fin à un débat entre le gouvernement et la maire de Paris. Anne Hidalgo réclamait la réouverture « à la promenade » des espaces verts situés dans la capitale, « avec port du masque obligatoire, ce qui devrait aussi être le cas dans toutes les rues », selon un message diffusé le 12 mai sur Twitter par l’édile socialiste.

Différentes municipalités ont imposé le port du masque sur le territoire de leur commune à peine d’amende, mais les bases juridiques des arrêtés pris étaient fragiles.

La justice administrative a mis fin l’exigence mise en place par le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine). « Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre le Covid-19 que si des circonstances propres à leur commune l’imposent », explique le Conseil d’Etat dans un communiqué, commentant une décision rendant par le juge des référés de l’institution le 17 avril.

Au regard du droit alors en vigueur, seul l’Etat pouvait obliger au port du masque. « Le juge des référés du Conseil d’État estime que les circonstances invoquées par le maire de Sceaux, tenant à la démographie de sa commune et la concentration de ses commerces de première nécessité dans un espace réduit, ne constituent pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales justifiant que soit imposé le port du masque dans l’espace public de la commune, alors que les autorités de l’État n’ont pas prévu une telle mesure à l’échelle nationale », détaille le communiqué. À la demande de la Ligue des droits de l’Homme, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) avait suspendu l’exécution de l’arrêté imposant le port de l’équipement de protection.

Le dispositif gouvernemental fixe un cadre aux futures obligations locales de port du masque. Mais les arrêtés pris par les préfets pourront faire l’objet de recours devant la justice.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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