Contrôle technique pour les deux-roues : le gouvernement suspend la réforme

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Mécanicien, moto, outils, garage
© RossHelen

Emmanuel Macron a poussé le gouvernement à revenir sur l’une de ses réformes. L’instauration d’un contrôle technique pour les deux-roues d’une cylindrée égale ou supérieure à 50 centimètres cubes, est « suspendue jusqu’à nouvel ordre », sur demande du président de la République, a fait savoir jeudi 12 août le ministère des Transports à l’Agence France-Presse (AFP).

Le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, « a convenu avec les fédérations de se retrouver à la rentrée pour échanger largement sur les différents sujets les concernant », a dit à l’AFP une porte-parole du ministère.

Le gouvernement de Jean Castex avait rendu obligatoire le contrôle technique pour les véhicules à deux et à trois roues ainsi que pour les quadricycles à moteur, notamment les voitures dites sans permis, par un décret du 9 août, publié le surlendemain au Journal officiel.

Selon ce texte, le premier contrôle technique doit intervenir dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de la première mise en circulation.

Puis, un contrôle technique périodique doit être mené tous les deux ans.

Avant tout changement de propriétaire intervenant au-delà du délai de quatre ans, un contrôle technique est obligatoire. Les véhicules soumis à un contrôle dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation sont dispensés de l’obligation. 

Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques atteint cinq ans, hors cas de changement de propriétaire.

Le calendrier d’entrée en vigueur

La réforme devait entrer progressivement en vigueur à compter du 1er janvier 2023, le décret fixant le calendrier suivant :

  • le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023 ;
  • le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 ;
  • le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 ;
  • le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.

Le contrôle est mené par un centre agréé « au plus tard, dans les quatre mois suivant la date anniversaire de la première mise en circulation du véhicule, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue », d’après le texte.

La Fédération française des motards en colère comptait réagir

La Fédération française des motards en colère (FFMC) avait déploré la parution du document. « Ils nous sortent ce décret en plein congé », s’insurgeait ce jeudi auprès de Dossier Familial Didier Roca, membre du bureau national de l’organisation, notant la faible accidentologie due aux défaillances techniques.

« Un deux-roues motorisé, ce n’est pas une voiture et c’est beaucoup plus sensible lorsqu'on roule, avait indiqué à France Info Jean-Marc Belotti, qui préside la FFMC. Quand il y a un problème sur un deux-roues motorisé, je peux vous garantir qu’on le sent tout de suite. Donc s’il n’y a pas de freins, si les pneus sont en mauvais état, les usagers motorisés ne sont pas plus imbéciles que les autres, pas plus suicidaires non plus, et ils iront faire vérifier leur deux-roues. Et il faut savoir qu’un deux-roues motorisé, ça passe beaucoup plus souvent en révision qu’une voiture. »

L’organisation comptait répondre à la publication du décret. « On va sortir dans la rue, on va étudier les ripostes juridiques », précisait Jean-Marc Belloti à France Info.

Deux Premiers ministres avaient fait l’annonce d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, sans y donner suite : François Fillon en février 2010, Manuel Valls en octobre 2015. Ce dernier souhaitait un contrôle technique au moment de la revente du véhicule.

Le gouvernement était tenu d’appliquer en application d’une norme de l’Union européenne (UE). Une directive du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 impose aux Etats de l’UE de prévoir à partir du 1er janvier 2022 un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues d’une cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes.

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