Le confinement va-t-il se poursuivre au-delà du 30 novembre ?

L’Assemblée nationale a adopté un amendement obligeant le gouvernement à recueillir l’accord du Parlement pour proroger le confinement et un autre mettant fin à l’état d’urgence sanitaire le 14 décembre, mais l’exécutif peut effacer ces épisodes.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
Confinement
© Charles Platiau – Reuters

Le traitement de la crise sanitaire par le gouvernement de Jean Castex ne fait pas consensus. L’Assemblée nationale a voté, mardi 3 novembre, deux amendements au projet de loi destiné à proroger l’état d’urgence sanitaire, marquant un revers pour l’exécutif.

L’un impose au gouvernement de recueillir l’approbation du Parlement pour prolonger le confinement en vigueur depuis le 30 octobre et qui doit s’achever le 30 novembre inclus. « Le confinement généralisé sur l’ensemble du territoire impliquant l’impossibilité de sortie du domicile pour les citoyens, sauf dérogations très encadrées, est une mesure de privation de libertés exceptionnelle », justifient dans leur exposé des motifs les députés qui ont déposé l’amendement, dont le premier signataire est Paul Molac (groupe Libertés et territoires).

« Le gouvernement doit donc pouvoir en débattre devant le Parlement afin que celui-ci apporte son approbation ou non par la loi, au-delà d’une simple déclaration sur la base de l’article 50-1 qui n’est pas contraignante pour l’exécutif », poursuivent les élus. Ce texte de la loi fondamentale permet au gouvernement de faire une déclaration donnant lieu à un débat et pouvant être l’objet d’un vote. Le Premier ministre, Jean Castex, a prononcé un tel discours à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 29 octobre.

Un second amendement, voté lui aussi, prévoit la fin de l’état d’urgence sanitaire au 14 décembre, alors que le gouvernement souhaite la fixer au 16 février 2021.

La riposte du gouvernement

Mais l’exécutif peut effacer ces épisodes. Le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran, a réclamé la « réserve des votes », selon l’Agence France-Presse. D’après l’AFP, le gouvernement dispose de deux procédures pour éviter l’inscription des dispositions de l’amendement dans le projet de loi définitif : soit une nouvelle délibération sur ces amendements, soit un vote bloqué sur le projet de loi.

[Mise à jour] Ce mercredi soir, vers 19h, l'Assemblée nationale a d'ailleurs rétabli l'échéance de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 16 février 2021.

Le courroux d’Olivier Véran sur les amendements

Décrivant le travail de soignants puis la situation de deux jeunes hommes malades du Covid-19 hospitalisés à Corbeil-Essonnes (Essonne), le ministre des Solidarités et de la santé s’est emporté dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

« C’est ça la réalité, Mesdames et Messieurs les députés, si vous voulez pas l’entendre, sortez d’ici, elle est là la réalité de nos hôpitaux, elle est là la réalité de nos hôpitaux, c’est ça la réalité de nos hôpitaux », a crié Olivier Véran.

Le ministre a raconté avoir vu à la télévision, après sa visite à l’hôpital, « les députés debout applaudir ». « J’ai demandé à mon cabinet : ‘‘Pourquoi applaudissent-ils ? Nous avons vaincu l’épidémie ? Pourquoi applaudissent-ils ? Pour rendre hommage aux soignants ?’’ On m’a expliqué que non, les députés de l’opposition étaient debout pour applaudir le fait qu’ils avaient voté la fin de l’état d’urgence sanitaire à la mi-décembre et la fin du confinement à la fin novembre quoi qu’il arrive dans notre pays. Le décalage était tellement total que j’ai décidé de venir dans cet hémicycle ce soir. »

Partager cet article :