Infraction routière : des PV peuvent vous attendre au retour de 21 pays européens

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La France pratique désormais les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec 16 pays de l’Union européenne.
La France pratique désormais les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec 16 pays de l’Union européenne. La France pratique désormais les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec 16 pays de l’Union européenne.

Depuis le 4 novembre, le Danemark a rejoint la liste des pays européens avec lesquels la France a signé un accord d’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières. L’objectif est de mieux lutter contre ce fléau. Entre octobre 2019 et septembre 2020, 4 538 infractions ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés au Danemark.

Concrètement, les ressortissants danois flashés par un radar sur le territoire français qui n’ont pas été immédiatement interpellés pourront être poursuivis par les autorités françaises à leur retour dans leur pays. Ils pourront recevoir un avis de contravention dans leur boîte aux lettres rédigé dans la langue utilisée dans le document d’immatriculation du véhicule ou dans l’une des langues officielles de leur pays. Dans l’avis de contravention seront détaillés la nature de l’infraction, le lieu, la date et l’heure, les moyens et date de paiement de l’amende, le montant de la majoration en cas de non-paiement. De même, les conducteurs françaisen infraction sur les routes danoises pourront être sanctionnés par les autorités de ces pays.

Pour obtenir des informations, les contrevenants étrangers peuvent contacter le centre d’appel dédié aux verbalisations par radars automatiques au 01 77 68 66 11. Le service est accessible en cinq langues (le français, l’anglais, l’allemand, l’espagnol et le néerlandais). Ou bien ils peuvent consulter le site Internet www.antai.gouv.fr accessible en 6 langues (français, anglais, allemand, italien, néerlandais, espagnol).

Huit infractions visées

Conformément au cadre fixé par la directive européenne de 2015/413, les échanges d’informations concernent les huit infractions suivantes :

  • excès de vitesse ;
  • défaut de port de la ceinture de sécurité ;
  • franchissement d’un feu rouge ;
  • conduite en état d’ébriété ;
  • conduite sous l’influence de stupéfiants ;
  • défaut de port du casque ;
  • circulation sur une voie interdite ;
  • usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant.

Les 21 pays européens dans lesquels vous risquez une contravention à votre retour

Désormais, la France pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec 19 pays de l’Union européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie,  le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la République d’Irlande, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède) et le Royaume-Uni. Parallèlement, l’Hexagone échange des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.

© Sécurité routière
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