Pouvoir d’achat, retraite, chômage, Covid-19… Les dossiers chauds d’Élisabeth Borne à Matignon

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Matignon, Elisabeth Borne
Elisabeth Borne à Matignon, le 16 mai. - © Christian Hartmann – Reuters

Le chef de l’Etat réélu le 24 avril a mis fin au suspense lundi 16 mai. Emmanuel Macron a choisi Elisabeth Borne comme nouvelle cheffe du gouvernement. « Le président de la République a nommé Mme Elisabeth Borne Première ministre et l’a chargée de former un gouvernement », a fait savoir l’Elysée dans un communiqué. Suivant l’article 8 de la Constitution, le chef de l’Etat « nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions » à partir de « la proposition du Premier ministre ». Elisabeth Borne avait été durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron (2017-2022) ministre chargée des Transports, puis ministre de la Transition écologique et solidaire et enfin ministre du Travail.

Voici les différents dossiers que devront gérer Elisabeth Borne et son futur gouvernement. Certaines mesures figureront dans un projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté en Conseil des ministres et débattu au Parlement après les élections législatives organisées les 12 et 19 juin.

Pouvoir d’achat : soulager le porte-monnaie des Français

La hausse des prix concerne notamment les énergies (électricité, gaz, carburants) et les produits alimentaires.

Prolonger la remise carburant ?

S’agissant des carburants, une remise, entrée en vigueur le 1er avril et d’un montant de 15 centimes par litre hors taxe, doit être mise en œuvre jusqu’à la fin du mois de juillet.

Cette mesure « sera prolongée et a vocation à être remplacée par un dispositif pérenne et ciblé selon des critères de revenus et d’utilisation du véhicule dans un cadre professionnel », est-il indiqué dans le compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai.

L’avenir du bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz

L’exécutif prévoit une prorogation du « bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie […] jusqu’à fin 2022 », d’après ce document, publié par les sites Elysee.fr et Gouvernement.fr« Sur le gaz et l’électricité, l’objectif est de garantir des prix à la consommation d’énergie à des niveaux abordables, malgré des prix de marché qui se maintiennent à des niveaux extrêmement élevés », précise le compte rendu.

Les tarifs réglementés de l’électricité ont crû de 4 % au 1er février, en application de la loi de finances pour 2022. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait préconisé une augmentation de 44,5 % hors taxes. Les tarifs réglementés du gaz sont maintenus au niveau d’octobre 2021 jusqu’au 30 juin prochain. 

Création d'un chèque alimentaire

« Un chèque alimentaire sera versé dès l’été pour les ménages modestes, et un dispositif pérenne sera ensuite proposé », indique le compte rendu du Conseil des ministres du 12 mai.

Emmanuel Macron a proposé durant la campagne présidentielle la mise en place d’« un chèque alimentaire ». Le gouvernement devra fixer les conditions d’éligibilité à ce dispositif ainsi que les produits concernés.

Fin de la contribution à l’audiovisuel public

La contribution à l’audiovisuel public va disparaître. L’ancienne redevance « sera supprimée de manière pérenne dès cette année, et le financement de l’audiovisuel public sera assuré dans le respect de l’objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d’indépendance des médias », est-il écrit dans le compte rendu du Conseil des ministres du 12 mai.

Elisabeth Borne et le gouvernement vont devoir faire face à l’opposition des salariés et dirigeants de France Télévisions et de Radio France, qui craignent une diminution des ressources des deux sociétés.

Réforme des retraites

C’est certainement le dossier le plus sensible que devra traiter Elisabeth Borne. Dans son programme de campagne, Emmanuel Macron affirmait vouloir «dès l’été 2022, proposer » un « relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans ».

Mais pour obtenir un report des voix des électeurs de gauche, notamment des suffrages en faveur de Jean-Luc Mélenchon, arrivé troisième du premier tour de l’élection présidentielle, le candidat avait modifié cette proposition initiale.

Le 13 avril sur France 2, le chef de l’Etat avait exprimé la volonté de porter une hausse de l’âge minimal de départ, par paliers « de quatre mois chaque année », jusqu’à « 64 ans en 2027-2028 », envisageant la fixation d’« une clause de revoyure » pour permettre l’éventuel passage à 65 ans.

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Revalorisation des pensions de retraite versées par la Sécurité sociale

Le gouvernement va faire adopter par le Parlement des dispositions prévoyant une revalorisation des pensions versées par la Sécurité sociale suivant l’inflation constatée. Cette dernière a atteint 4,8 % sur un an au mois d’avril, a estimé le 13 mai l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Obligation pour les allocataires du RSA d’exercer une activité

« Le RSA conditionné à une activité effective qui permet l’insertion. » Le gouvernement d’Elisabeth Borne devra mettre en œuvre une proposition polémique figurant dans le programme d’Emmanuel Macron. Il s’agit d’une « obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle », avait fait savoir le président de la République le 17 mars, au cours de la présentation de son programme.

Le chef de l’Etat a promis la création d’un mécanisme de « solidarité à la source », symétrique au « prélèvement à la source » de l’impôt sur le revenu, d’après son programme. Ce mécanisme de versement s’appliquera au RSA ainsi qu’à la « prime d’activité », aux « allocations familiales » et aux aides personnelles au logement (APL).

Suites de la réforme de l’assurance-chômage

Ministre du Travail depuis juillet 2020, Elisabeth Borne va encore œuvrer à une dégradation des règles de l’assurance-chômage au détriment des demandeurs d’emploi indemnisés, au risque d’une forte opposition syndicale.  « L’assurance chômage plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », est-il écrit dans le programme d’Emmanuel Macron.

Devant l’incapacité des organisations syndicales et patronales à s’accorder sur de nouvelles règles dans le cadre budgétaire posé par le gouvernement, ce dernier a imposé des mesures au cours du quinquennat. Ainsi, le 1er octobre, un nouveau mode de calcul est utilisé pour la détermination du salaire journalier de référence (SJR), utilisé pour la détermination de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée aux chômeurs indemnisés. Les syndicats ont échoué à empêcher devant la justice la mise en œuvre de ce nouveau mode de calcul.

« Modernisation » du Code du travail

« Poursuivre la modernisation du Code du travail engagée avec les ordonnances de 2017. » C’est un autre engagement pris par Emmanuel Macron dans son programme. Le président de la République prévoit de nouvelles modifications du droit du travail, au bénéfice des employeurs. À notre connaissance, il n’a cependant pas détaillé les mesures qu’il souhaite sur le sujet.

Planification écologique

« Vous pouvez compter sur moi pour poursuivre dans cette voie face aux nombreux défis [...] qui sont devant nous, je pense notamment à la situation internationale, mais aussi au défi climatique et écologique sur lequel il faut agir plus vite et plus fort », a assuré lundi, dans la cour de Matignon, Elisabeth Borne, au moment de la passation de pouvoir avec Jean Castex.

Le 16 avril, au cours d’une réunion publique à Marseille, Emmanuel Macron avait affiché l’intention de nommer un Premier ministre « directement chargé de la planification écologique », qui sera « appuyé par deux ministres forts », un « ministre de la planification énergétique » et un autre « chargé de la planification écologique territoriale ». Le décret du 16 mai portant nomination d’Elisabeth Borne ne mentionne pas cette mission spécifique.

Covid-19 : gérer les prochaines vagues

Plus de deux ans après le début de la crise sanitaire, la gestion de la pandémie de Covid-19 ne figure plus parmi les priorités politiques. La quasi-totalité des restrictions contre le Covid-19 ont disparu lundi 16 mai, avec la suppression de l’obligation du port du masque dans les transports publics.

Depuis le 7 avril, une quatrième dose de vaccination est proposée aux personnes de plus de 60 ans. Le gouvernement va notamment devoir étudier la question d’un élargissement de la possibilité d’une quatrième dose à toute la population adulte et le calendrier d’une telle mesure.

Mais l’épidémie persiste de façon forte dans le pays. Au 13 mai, le taux d’incidence atteignait 342,5 pour 100 000 habitants, selon les calculs de l’organisme Santé publique France. Ce taux « reste bien au-dessus des pics des troisième et quatrième vagues, en avril et août 2021 », notait Le Monde dans un article publié le 11 mai.

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