Impôts, Assurance-maladie, CAF… : testez Mon FranceConnect pour obtenir vos justificatifs et vérifier quelles données sont collectées

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Ordinateur, mains
© NicoElNino

À ce jour, 32 millions de Français ont créé un compte FranceConnect leur permettant d’effectuer plus d’un millier de démarches administratives. Un nouveau service en ligne, qui doit être testé pendant un an, regroupe sur un même site de nombreuses informations administratives. Mon FranceConnect accessible, pour l’instant en version bêta, vous permet notamment d’obtenir certains documents ou de savoir quelles données personnelles les administrations détiennent sur vous. Les règles de l’expérimentation, lancée mercredi 1er décembre par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques, figurent dans un décret du 29 novembre, publié le lendemain au Journal officiel.

Qui peut utiliser Mon FranceConnect ?

L’expérimentation peut concerner au maximum 25 000 personnes. Ce mardi vers 15 heures, un peu plus de 1 000 personnes l’avaient rejointe au total, alors que le service venait juste d'être mis en place.

Toute personne disposant d’un compte sur Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou LaPoste.fr, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou abonnée auprès d’Orange, a la possibilité d’utiliser Mon FranceConnect.

Comment faire pour participer à l’expérimentation ?

Après avoir tapé vos codes d’accès à Mon FranceConnect, vous devez transmettre soit votre numéro de téléphone, soit votre adresse électronique. Vous êtes susceptible d’être contacté pour donner votre avis sur l’utilisation du service.

Vous devez également cocher deux cases afin d’exprimer votre accord :

  • pour participer à l’expérimentation ;
  • pour transmettre les informations liées à votre compte FranceConnect ;
  • pour accepter d’être recontacté.

Quels documents pouvez-vous obtenir ?

Les documents susceptibles d’être obtenus par le biais du site peuvent concerner, selon votre situation :

  • votre revenu fiscal de référence calculé par l’administration fiscale à partir de vos revenus de l’année 2019 ;
  • vos droits à l’Assurance-maladie ;
  • la preuve de votre éventuelle inscription à Pôle Emploi ;
  • l’éventuel quotient familial de votre foyer établi par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

« Cette liste s’enrichira dans les prochains mois » suivant « les demandes formulées par les citoyens », explique la direction interministérielle du numérique (Dinum) dans un communiqué.

Quelles informations sont disponibles ?

Différentes données sur vous peuvent être disponibles, telles que :

  • votre profil FranceConnect, mentionnant votre identité et vos date et lieu de naissance ;
  • des informations fiscales, comme le dernier revenu fiscal de référence connu par l’administration fiscale ;
  • des informations de Sécurité sociale, comme votre numéro de Sécurité sociale ;
  • des informations de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Il est possible de signaler des erreurs et d’obtenir leur rectification.

Quand doit prendre fin l’expérimentation ?

Le test doit prendre fin en décembre 2022. Un bilan doit être dressé, « au plus tard six mois après la fin de l’expérimentation ».

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