Grève à la RATP et à la SNCF : faire face à un conflit avec votre employeur en cas de retard

Les absences ou retards des salariés prenant les transports en commun peuvent entraîner des litiges dans les entreprises. Découvrez les règles applicables.

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Un militant de la CGT à la Bourse du travail de Nice, le 3 décembre.
Un militant de la CGT à la Bourse du travail de Nice, le 3 décembre. © Eric Gaillard – Reuters

Les salariés prenant les transports en commun pour se rendre à leur travail risquent d’être touchés par la grève reconductible à la RATP et à la SNCF, à partir de jeudi 5 décembre, voire dès mercredi soir sur certaines lignes. Les syndicats entendent protester contre la réforme des retraites que souhaite mener le gouvernement d’Edouard Philippe en vue d’aboutir à la création d’un régime universel. Des litiges peuvent s’élever dans les entreprises, en particulier concernant les absences ou les retards des salariés. Voici les clés pour y faire face.

Votre employeur peut-il valablement vous licencier pour un retard ou une absence ?

Tout dépend des circonstances.

« Par précaution, le salarié doit justifier son retard ou son absence en transmettant à son employeur un document de la RATP ou de la SNCF ou par tout autre moyen, nous explique Michaël Amado, avocat à Paris. Si les deux parties s’entendent bien et se font confiance, fournir un tel document est inutile»

« En principe, quand le retard ou l’absence sont exceptionnels et n’occasionnent aucun préjudice à l’employeur, la justice ne reconnaîtra pas la cause réelle et sérieuse du licenciement en cas de contentieux », poursuit Me Amado. Par exemple, un cadre commercial arrivant un jour cinq minutes en retard à son travail ne sera pas sanctionné. Mais si ce retard l’empêche d’embarquer dans son avion et de signer un contrat important, il peut être valablement licencié.

La grève risque de pénaliser certains salariés pendant plusieurs jours, donc de façon récurrente et non exceptionnelle. Les employeurs peuvent-ils valablement licencier les personnes concernées même pourvues d’un justificatif ? « Il est difficile d’apporter une réponse claire à cette question, qui ressort de l’appréciation in concreto – concrète des conseillers prud’homaux et, en cas d’appel, des magistrats professionnels », indique Michaël Amado. Ce spécialiste du droit du travail a lui-même été conseiller au collège employeurs du conseil de prud’hommes de Paris.

Votre employeur peut-il réduire votre salaire ?

Oui. « L’employeur n’est pas tenu de rémunérer un salarié absent, répond le juriste. Le montant de la baisse de salaire ne doit toutefois pas excéder la durée de l’absence, à défaut de quoi cette retenue serait considérée comme une sanction pécuniaire illicite. »

Pouvez-vous rattraper les heures perdues ?

Un rattrapage est possible si l’employeur est d’accord.

Votre employeur a-t-il le droit de vous refuser le télétravail ?

Oui. « Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou […] dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur », prévoit l’article L. 1222-9 du Code du travail. 

En l’absence de règles générales, vous pouvez télétravailler mais seulement si votre employeur l’accepte. L’accord peut être formalisé « par tout moyen », comme un échange de courriels, précise le texte cité. D’après Me Amado, même un jour de grève, l’employeur a tout à fait le droit de vous refuser le télétravail.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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