Fruits et légumes frais : 45 % des établissements contrôlés par la DGCCRF épinglés

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© nd3000

Les tromperies dans le commerce des fruits et légumes frais sont monnaie courante. Pour cette raison, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène chaque année une enquête nationale afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de commercialisation ainsi que la loyauté de l’information délivrée au consommateur. En 2019, 40 755 actions de contrôle ont été menées dans près de 8 750 établissements. Tous les niveaux de la filière de distribution ont été concernés : grossistes, grandes et moyennes surfaces, commerces de détail sédentaires ou non, producteurs et revendeurs sur les marchés. Les commerces de détail ont concentré 80 % des contrôles.

Des anomalies à tous les stades de la commercialisation

Des anomalies ont été constatées dans 45 % des établissements contrôlés. Dans le détail, cela concerne environ la moitié des commerces de détail, un tiers des commerces de gros et près d’un quart des établissements au stade de la production visités.

Dans les grandes et moyennes surfaces, ce sont les règles de commercialisation qui ne sont pas correctement respectées. Sur les marchés, les défauts d’étiquetage sont fréquents et portent principalement sur l’indication du pays d’origine. Au stade du commerce de gros, les principales non-conformités concernent l’étiquetage et la qualité des fruits et légumes.

Les problèmes de qualité constatés touchent essentiellement :

  • des produits pour lesquels les critères de qualité sont définis précisément par une norme spécifique (par exemple les kiwis, agrumes, pêches, nectarines) ;
  • des produits naturellement fragiles comme les abricots ou les figues ;
  • des produits soumis à des spécificités d’acheminement comme l’avocat, l’ananas ou l’ail.

Des fruits et légumes importés « francisés »

Les enquêteurs ont également relevé des tentatives de « francisation » des fruits et légumes. Pour vendre plus et à un meilleur prix, certains professionnels n’hésitent pas à faire croire que leurs produits sont issus de l’agriculture française alors qu’ils sont d’origine étrangère. En région Centre-Val de Loire par exemple, les enquêteurs ont découvert qu’un producteur/négociant de tomates sous serre avait pratiqué la francisation de 5 tonnes de tomates cerise originaires des Pays-Bas. Dans l’Ain, un grossiste en ail, oignon et échalote avait étiqueté et facturé des produits avec une origine France alors que le numéro de lot faisait référence à un producteur espagnol. 

Une fois constatés, les cas de francisation sont sanctionnés. Ainsi dans le Nord, une champignonnière ayant francisé des champignons de Pologne et de Belgique a été condamnée à une amende de 10 000 € pour tromperie, ainsi que 3 500 € d’amende pour défaut de traçabilité, le chef d’entreprise a été condamné à 2 000 € pour tromperie et 700 € pour le défaut de traçabilité.

Des drives épinglés pour défauts d’information

Dans les drives, les contrôles ont mis en évidence des non-conformités en matière d’informations délivrées aux consommateurs. Dans l’Aude, un drive a été sanctionné en raison de mentions d’origine fausses relevées par les enquêteurs. En Haute-Vienne, un avertissement a été adressé à un drive en raison de nombreuses anomalies concernant la concordance des origines et des catégories, ainsi que la disponibilité des produits.

Au total, les contrôles ont donné lieu à  3 000 avertissements, 770 injonctions, 879 procès-verbaux pénaux et 77 procès-verbaux administratifs. Compte tenu des nombreux manquements observés, les services de la Répression des fraudes comptent maintenir les opérations de contrôle et de sensibilisation des professionnels.

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