Fin du ticket de caisse : pourquoi les associations de consommateurs s’y opposent ?

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Bientôt la fin du bon vieux ticket de caisse ? La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 prévoit, en effet, la suppression de l’impression systématique des tickets de caisse, facturettes de carte bancaire et des bons d’achat à partir du 1er janvier 2023. Sauf exceptions, notamment pour l’achat de certains biens dits « durables » (électroménager, appareils électroniques, etc.), les opérations de carte bancaire annulées ou faisant l’objet d’un crédit, les clients ne recevront plus automatiquement de ticket, à moins d’en faire la demande.

L’objectif de la mesure est double : réduire le gaspillage et lutter contre les effets négatifs des perturbateurs endocriniens contenus dans le papier. Chaque année en France, quelque 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés, nécessitant l'abattage de 2,5 millions d'arbres, d’après la start-up GreenTicket. Selon l’Assemblée nationale, ces petits bouts de papier représentent, chaque année, 6 km de rouleaux pour une boulangerie, 30 km pour un bureau de tabac et 750 km pour un supermarché. Or, leur durée de vie utile ne dépasse pas quelques secondes. Par ailleurs, la plupart contiendraient des phénols de type bisphénol A (BPA), bisphénol S (BPS) ou F (BPF), accusés d’être des perturbateurs endocriniens.

La mesure prive le consommateur d’un véritable choix

Le décret encadrant la mise en œuvre de la mesure est en cours de consultation au Conseil nationale de la consommation (CNC). Mais, douze des quinze associations de consommateurs membres de l’organisme paritaire consultatif, parmi lesquelles Familles de France, Familles rurales et l’UFC-Que Choisir, ont appelé, mardi 19 avril, le gouvernement à revoir sa copie.

Malgré des objectifs louables, elles estiment que supprimer les tickets de caisse par défaut « aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix et par voie de conséquence de leurs droits ».

Le projet du gouvernement prévoit que les consommateurs soient uniquement informés, par voie d’affichage en caisse, que s’ils souhaitent obtenir un ticket, ils devront en faire expressément la demande. Or, « un seul affichage générique ne garantit pas le respect de leur choix », estiment l'Adeic, l'Afoc, l'ALLDC, le Cnafal, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la Fnaut, Familles Rurales, Indecosa-CGT, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf. « Il s’ajoutera aux nombreuses mentions déjà présentes en caisse (promotions, produits au rappel, moyens de paiement acceptés, etc.) et sera d’autant moins visible qu’en l’état, les commerçants qui ne préviendraient pas leurs clients ne s’exposeront pas à des sanctions », expliquent les associations de consommateurs.

Un bénéfice environnemental incertain

Ensuite, la mesure « ouvre la voie à une dématérialisation à marche forcée du ticket. Elle est donc susceptible de faciliter via des techniques marketing la création de base de données par les commerçants et notamment d’entraîner l’essor de publicités intrusives ou non désirées », poursuivent-elles. Les tickets dématérialisés ne sont, par ailleurs, pas sans impact environnemental, au contraire. D’après certains spécialistes, les émissions de gaz à effet de serre du e-ticket seraient même supérieures à celles du ticket traditionnel.

Difficulté pour le consommateur à faire valoir ses droits

Enfin, la mesure risque d’entraîner « une explosion des situations où le consommateur sera privé de la possibilité de faire valoir ses droits », notamment « le risque de ne pouvoir apporter la preuve de [son] achat », jugent les associations. Or, c’est indispensable « pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales, ou encore pour le remboursement en cas de rappel d’un produit alimentaire, ou même procéder à l’échange d’un vêtement que le vendeur avait proposé pour décider le consommateur au moment d’acheter ».

Outre le fait de servir de preuve d’achat, le ticket de caisse permet « de vérifier l’exactitude du montant de la transaction » et constitue un « outil de gestion du budget familial ». Dans ces conditions, le collectif d’associations de consommateurs demande au gouvernement à ce que le choix d’obtenir un ticket de caisse soit systématiquement proposé au client.

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