Fin de l’état d’urgence sanitaire : ce qui est prévu à partir du 10 juillet

Le régime d’état d’urgence sanitaire, entrée en vigueur le 24 mars dernier, prendra fin le 10 juillet prochain. Un projet de loi gouvernemental laisse toutefois la possibilité au Premier ministre de rétablir plusieurs restrictions dans les quatre mois suivant.

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© CraigRJD

Le régime d’état d’urgence sanitaire va bientôt prendre fin. Le gouvernement a présenté ce mercredi 10 juillet en Conseil des ministres un projet de loi définissant les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui s’achèvera le 10 juillet prochain. « Les conditions sanitaires sont extrêmement différentes de ce que nous connaissions en mars et le 11 mai. Elles conduisent le gouvernement à proposer la fin de l’état d’urgence sanitaire », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, à l’issue du Conseil des ministres.

Entré en vigueur le 24 mars dernier pour faire face à la propagation de l’épidémie de Covid-19 et prolongé le 11 mai dernier, ce régime d’exception a notamment permis au Premier ministre de restreindre la liberté de se déplacer, celle de se réunir, d’ordonner la fermeture de certains établissements accueillant du public ou encore de prendre des mesures de réquisition de biens et services nécessaires à la lutte contre l’épidémie et de contrôler les prix de certains produits.

Si l’état d’urgence sanitaire prendra fin le 10 juillet prochain, cette sortie doit être organisée et progressive. Ainsi, le projet de loi permet au Premier ministre, Edouard Philippe, de prendre certaines mesures restrictives dans les quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire ou en cas de résurgence de la catastrophe sanitaire qui l’avait justifié.

Déplacements et accès aux transports réglementés

Le chef du gouvernement pourra, si nécessaire, réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport. Le port du masque dans les transports pourra donc être encore obligatoire après le 10 juillet.

Fermeture d’établissements recevant du public

Il pourra également réglementer l’ouverture et les conditions d’accès des établissements recevant du public comme les musées, les restaurants, les commerces, les salles de concert ou les discothèques.

Interdiction des rassemblements sur la voie publique

Les rassemblements sur la voie publique pourront aussi être réglementés. Actuellement, les rassemblements dans les lieux publics sont limités à dix personnes sauf exceptions, et ce, au moins jusqu’au 21 juin.

En revanche, il n’est pas question de revenir à un confinement strict, tel que celui mis en place entre le 17 mars et le 11 mai. « Si nous devions décider, de manière localisée, voire de manière générale – ce que nous ne souhaitons pas – d’un reconfinement, le gouvernement devrait à nouveau décréter un état d’urgence sanitaire et passer devant le Parlement pour pouvoir le mettre en œuvre », a précisé la porte-parole, Sibeth Ndiaye.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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