Factures d’énergie : des propositions pour diminuer le nombre d’impayés

Le Médiateur national de l’énergie craint plus de difficultés de règlement, en raison de la montée de la consommation d’électricité et de gaz et de la baisse des revenus dans les foyers.

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Factures impayées
Le nombre de factures d’électricité et de gaz impayées risque de croître. © Bluberries

Le nombre de factures d’électricité et de gaz impayées risque de croître sous l’effet de la crise sanitaire, qui provoque une forte récession, à hauteur de 11 % du produit intérieur brut (PIB) sur toute l’année 2020, selon les dernières prévisions gouvernementales. Le Médiateur national de l’énergie a émis jeudi 4 juin une série de recommandations « pour mieux protéger les consommateurs » précaires.

« Nous n’avons pour l’instant aucune donnée concernant les impayés depuis le début de la crise sanitaire, explique auprès de Dossier Familial l’équipe du Médiateur. Mais par déduction, compte tenu de la forte hausse de la consommation d’électricité durant le confinement et de la baisse des revenus, nous pouvons nous attendre à un plus grand nombre de difficultés à régler les factures. »

Pour l’année dernière, le Médiateur constate unemontée « du nombre d’interventions pour impayés (interruptions de fourniture et réductions de puissance en électricité) », menées par les fournisseurs auprès de leurs clients. Le volume a crû de 572 440 en 2018 à 672 400 en 2019, précise l’autorité dans un communiqué.

En présence d’impayés, « certains fournisseurs préfèrent résilier purement et simplement les contrats [...], ce qui entraîne une coupure d’énergie, plutôt que de faire interrompre ou réduire provisoirement la fourniture [...] par les gestionnaires de réseaux ».

Le correspondant solidarité-précarité est obligatoire

Le Médiateur national de l’énergie demande donc aux pouvoirs publics de « rappeler fermement aux fournisseurs qu’ils ont l’obligation de désigner un correspondant solidarité-précarité ».

Le décret du 13 août 2008 sur la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau prévoit que chaque fournisseur dispose d’un tel correspondant pour les relations avec les services sociaux du département, les services sociaux communaux, ainsi qu’avec les associations de défense d’usagers ou de consommateurs qui en feront la demande. Mais certaines entreprises ne se soumettent pas à cette règle.

Un fournisseur de dernier recours

Un fournisseur de dernier recours doit être mis en place au bénéfice des personnes « qui ne parviennent plus à souscrire de contrat avec un fournisseur d’énergie en raison de leurs difficultés financières », plaide le Médiateur national de l’énergie.

Une telle mesure figure dans la loi relative à l’énergie et au climat du 8 août 2019 au sujet du gaz, « mais les textes d’application ne sont pas encore parus ». Rien n’est prévu en matière d’électricité.

Location : un niveau de performance énergétique minimal

Les propriétaires bailleurs doivent être tenus de prévoir un niveau de performance minimal pour les logements mis en location, estime le Médiateur.

Simplification du fonctionnement du Fonds de solidarité pour le logement

L’autorité publique indépendante appelle à une révision du FSL susceptible d’accorder des aides aux personnes ayant des difficultés financières concernant leur habitat (factures, loyers, etc.).

Conseils aux ménages en difficulté - Vous avez des difficultés à régler vos factures d’électricité ou de gaz ? Le Médiateur préconise de :

• tenter d’obtenir auprès de votre fournisseur un échéancier de paiement ;

• prendre rendez-vous avec les services sociaux ;

• se rapprocher de différentes acteurs susceptibles de vous aider comme la caisse de retraite complémentaire, la caisse d’allocations familiales (CAF), une association caritative, etc.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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