Facture de gaz : le bouclier tarifaire étendu aux copropriétés et aux HLM

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© StudioMars

C’est un soulagement pour les locataires de logements sociaux. Le gouvernement a annoncé, mercredi 16 février, étendre le bouclier tarifaire sur le gaz, mis en place à l’automne dernier pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, aux 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social.

En octobre dernier, le gouvernement a décidé de geler jusqu’au 30 juin 2022 le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz pour protéger le pouvoir d’achat des Français. La loi de finances pour 2022 a ensuite consolidé le dispositif en l’étendant aux offres de marché indexées sur les tarifs réglementés de vente afin que les 11 millions de consommateurs résidentiels individuels utilisant du gaz puissent être protégés, quel que soit leur fournisseur d’énergie. Les résidents de petites copropriétés, éligibles au tarif réglementé de vente, sont également intégrés.

Une aide répercutée automatiquement sur les charges des ménages

Mais environ cinq millions ménages restaient exclus du dispositif. Il s’agit de « ceux habitant dans des logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente : copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc. », indique le gouvernement. Pour y remédier, l’exécutif a annoncé que ces logements « pourront bénéficier d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché ». L’aide sera équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1er octobre 2021 au 30 juin 2021.

En pratique, les ménages concernés n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation qui « sera répercutée automatiquement sur leurs charges », précise l’exécutif.

Des discussions sont actuellement en cours avec les fournisseurs de gaz, les chauffagistes, les réseaux de chaleur et les représentants des bailleurs sociaux et des syndics pour déterminer les modalités de mise en œuvre du dispositif. Elles seront présentées par les ministères concernés dans les prochains jours. 

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