Les électeurs absents le jour d’une élection pourront désormais effectuer une demande de procuration en ligne. Depuis le 6 avril, le ministère de l’Intérieur a ouvert une télé-procédure intitulée Maprocuration pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021. Il sera ainsi possible d’y recourir pour les élections départementales et régionales des 13 et 20 juin prochain.
Ce nouveau dispositif n’entraîne pas la disparition du formulaire de demande de procuration au format papier. Les électeurs pourront toujours le remplir directement au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal dont dépend leur domicile ou leur lieu de travail. Mais s’ils souhaitent utiliser la voie numérique, la procédure sera plus rapide.
Comment déposer une demande de procuration en ligne ?
Concrètement, la demande de procuration en ligne peut s’effectuer depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’électeur mandant se rend sur le site Maprocuration.gouv.fr en s’authentifiant via FranceConnect. Il dépose ensuite sa demande de procuration. Il devra notamment renseigner sa commune de vote, l’identité et la date de naissance du mandataire et l’élection ou la période pour laquelle il souhaite donner procuration (allant de un mois à un an maximum). Aucun justificatif ni document n’est demandé.
A noter
La personne désignée pour voter doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que l’électeur mandant (sans être forcément électeur du même bureau de vote ou du même arrondissement) et doit détenir, le jour du scrutin, deux procurations au maximum, dont une seule établie en France.
Comment est validée la procuration ?
Une fois la démarche finalisée, l’électeur reçoit par mail un numéro de référence de dossier constitué de 6 chiffres et lettres. Il a ensuite deux mois pour valider sa demande de procuration en se rendant dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. Le but est d’éviter les risques de fraude. Le mandataire n’a pas à se déplacer et il n’est pas nécessaire de se munir de sa pièce d’identité. L’électeur n’a pas non plus à fournir de justificatif sur le motif de son absence le jour du scrutin.
Une fois validée par les forces de l’ordre, la procuration est transmise automatiquement par voie dématérialisée à la mairie concernée qui procède aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant est informé par mail de la suite donnée par la mairie à sa demande.
Bon à savoir
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote mais il est préférable de s’y prendre à l’avance.