Election présidentielle : quelles sont les règles des temps de parole ?

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Emmanuel Macron masqué, Elysée
Emmanuel Macron le 10 décembre à l’Elysée, après une réunion avec le nouveau chancelier allemand, Olaf Scholz. - © Sarah Meyssonnier – Reuters

La perspective de la diffusion mercredi 15 décembre par TF1 et LCI à 21 heures 05 d’un entretien donné par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, probable candidat à l’élection présidentielle prévue les 10 et 24 avril 2022, a suscité des critiques parmi les oppositions.

La candidate du parti Les Républicains (LR) à la magistrature suprême, Valérie Pécresse, a annoncé lundi 13 décembre avoir « saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel [CSA] » concernant cette interview qui doit durer une heure trente.

« On ne peut pas avoir un président candidat qui se fait ouvrir les chaînes de télévision à la demande et pendant des heures fait sa campagne, alors que ses adversaires doivent se contenter de cinq minutes de duplex pour lui répondre », a estimé, au cours d’une visite à Calais, Valérie Pécresse, citée par l’Agence France-Presse (AFP). La présidente du conseil régional d’Île-de-France « demande au CSA de rétablir l’égalité des temps de parole et le fair-play démocratique ».

BFMTV a repoussé une émission à laquelle devait participer la candidate LR à la magistrature suprême mercredi soir, pour éviter une diffusion en même temps que l’interview présidentielle, précise l’AFP.

Des personnalités politiques, parmi lesquelles la candidate du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, ou Manuel Bompard, directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, LFI), appellent Emmanuel Macron à annoncer sa volonté de concourir à sa succession. Selon elles, le président de la République profite de ses fonctions pour faire campagne sans le dire.

Des règles d’exposition des candidats à la télévision et à la radio s’appliquent d’ici au second tour de l’élection présidentielle.

Avant le 1er janvier 2022

Il s’agit d’une période considérée comme non électorale par le CSA. Cependant, le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit veiller au « respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale », exige l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Ainsi, le temps de parole consacré par les radios et les télévisions à l’actualité politique doit être découpé en différents tiers :

  • 1/3 pour le président de la République, ses collaborateurs et les membres du gouvernement, quelles que soient leurs interventions ;
  • 2/3 pour les partis et mouvements politiques, selon leur représentativité.

Les stations et les chaînes doivent relever le temps de parole des personnalités politiques intervenant sur leurs antennes. Chaque mois, le CSA contrôle l’exactitude des données et les communique à l’Assemblée nationale, au Sénat et aux partis.

Entre le 1er janvier et jusqu’au 7 mars 2022

La période électorale commence en début d’année. Entre le 1er janvier et le 7 mars, les éditeurs des services de radio et de télévision « veillent à ce que les candidats déclarés ou présumés et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne », indique le CSA, qui aura pour nouvelle dénomination, en début d’année, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom).

Distinction entre le temps de parole et le temps d’antenne

L’équité doit être mise en œuvre « à la fois pour le temps de parole et pour le temps d’antenne », selon une recommandation émise le 6 octobre par le CSA, parue le 22 octobre au Journal officiel.

Le temps de parole désigne « toutes les interventions d’un candidat, sauf si des circonstances exceptionnelles conduisent à ne pas les comptabiliser, ainsi que les interventions de soutien à sa candidature ». Un attentat ou une catastrophe naturelle peut être une circonstance exceptionnelle.

Le temps d’antenne inclut non seulement les interventions d’un candidat et les interventions de soutien, mais également « l’ensemble des séquences qui lui sont consacrées » et « ne lui sont pas explicitement défavorables ».

Prise en compte des interventions du président de la République en tant que candidat

Les interventions du président de la République, candidat déclaré ou présumé, sont prises en compte, sauf circonstances exceptionnelles. Les interventions qui relèvent de l’exercice de sa charge ne sont pas prises en compte, tout comme celles dépendant de l’exercice de la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE), hormis « celles qui sont susceptibles, en fonction du contenu et du contexte, de relever du débat politique ». La France va assurer, entre le 1er janvier le 30 juin, la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Interrogé par Le Monde, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, a commenté les règles applicables au chef de l’Etat. « Nous distinguons la parole du président régalien dans la plénitude de l’exercice de ses fonctions, qui n’est pas décomptée, de celle du président qui intervient dans le débat national, qui est décomptée. Il y a pourtant une particularité cette année. La présidence française de l’Union européenne démarrant le 1er janvier 2022, en même temps que notre recommandation, nous avons décidé que le temps de parole dans ces fonctions précises ne serait pas décompté non plus », a justifié Roch-Olivier Maistre dans un entretien publié le 21 octobre. 

Prise en compte des interventions des candidats ayant des « fonctions publiques »

« Lorsqu’un candidat déclaré ou présumé ou un soutien est investi de fonctions publiques, ses interventions sont prises en compte » seulement si ces dernières « peuvent avoir une incidence sur le scrutin, notamment si elles contribuent à dresser un bilan de l’action passée ou si elles exposent les éléments d’un programme ». Par exemple, si un député La République en marche (LREM) défend au cours d’un reportage télévisé la pertinence d’une proposition de loi qu’il a déposée, son intervention n’est pas prise en compte. Si ce parlementaire de la majorité loue le quinquennat d’Emmanuel Macron, son intervention est prise en compte.

Inversement, les propos critiques tenus à l’égard d’un ou de plusieurs candidats par une personne soutenant explicitement un autre candidat sont comprises dans le temps de parole de ce dernier.

Prise en compte possible des « éditoriaux » et des « commentaires politiques »

Le temps de parole peut recouvrir même « [l]es éditoriaux et les commentaires politiques, les revues de presse, les débats réunissant des journalistes, des experts ou d’autres personnes, les analyses et les présentations de sondages d’opinion […] lorsque, pour l’essentiel de leur durée », ces éléments d’information « concernent un seul candidat et ne lui sont pas explicitement défavorables ».

Etude de « la représentativité du candidat »

L’Arcom s’appuiera, pour veiller au « respect du principe d’équité », sur « la représentativité du candidat déclaré ou présumé », mais également sur « sa capacité à manifester l’intention d’être candidat ». Cette représentativité repose sur différents critères, tels que :

  • les résultats obtenus aux plus récentes élections, soit celles qui ont eu lieu depuis la dernière élection présidentielle (ce qui inclut la présidentielle, les législatives, les européennes, les municipales, les régionales les départementales), par le candidat ou les partis et groupements politiques qui lui apportent leur soutien ;
  • le nombre et les catégories d’élus dont peuvent se prévaloir les partis et groupements politiques qui soutiennent le candidat ;
  • les indications des sondages d’opinion menés et publiés conformément à la loi.

Une personne n’ayant pas annoncé sa candidature peut être considérée comme ayant exprimé implicitement sa volonté de concourir à l’élection et donc être présumée candidate, au travers par exemple :

  • de l’organisation de réunions publiques ;
  • des déplacements et visites de terrain ;
  • la participation à des débats.

Entre le 8 et le 27 mars 2022

Les éditeurs des services de radio et de télévision doivent veiller « à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne dans des conditions de programmation comparables ». Un « principe d’équité » doit être appliqué « à la fois pour le temps de parole et pour le temps d’antenne ». Pour déterminer si l’équité est mise en œuvre, l’Arcom devra se fonder sur « la représentativité du candidat » et sur « sa contribution à l’animation du débat électoral ».

Campagne électorale entre le 28 mars et le 8 avril et entre le 11 et le 22 avril 2022

La campagne électorale constitue une période d’égalité parfaite. Elle a lieu dans les deux semaines précédant le premier tour de l’élection présidentielle, entre le 28 mars et le 8 avril, puis dans les deux semaines séparant les deux tours entre le 11 avril et le 22 avril. Un second tour est organisé dans l’hypothèse où aucun candidat ne recueille plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour.

Les radios et les télévisions sont tenues de veiller « à ce que les temps de parole et les temps d’antenne accordés aux candidats et à leurs soutiens soient égaux dans des conditions de programmation comparables ».

Les conditions de programmation comparables doivent viser chacun de ces créneaux horaires :

  • tranche du matin, soit entre 6 et 9 heures ;
  • tranche de la journée, soit entre 9 et 18 heures ;
  • tranche de la soirée, soit entre 18 et 24 heures ;
  • tranche de la nuit, soit entre 0 et 6 heures.

La liste des radios et des télévisions tenues de respecter les règles

Les règles indiquées visent les radios et les télévisions suivantes :

  • TF1 ;
  • France Télévisions (France 2 ; France 3 pour son programme national et ses programmes régionaux, France 5, Outre-mer la 1ère radio et télévision)
  • Canal + pour son programme en clair ;
  • M6 ;
  • C8 ;
  • TMC ;
  • BFMTV ;
  • CNews ;
  • LCI ;
  • France Info ;
  • RT France ;
  • RMC Découverte ;
  • RMC Story ;
  • Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Bleu) ;
  • RTL ;
  • Europe 1 ;
  • RMC ;
  • BFM Business ;
  • Radio Classique ;
  • Sud Radio ;
  • France 24 ;
  • RFI ;
  • TV5 Monde ;
  • Euronews.
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