Election présidentielle : allez-vous pouvoir voter par anticipation ?

Le gouvernement a déposé au Sénat un amendement permettant d’accomplir son devoir civique en avance, par le biais d’une machine.

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Vote
© Gwengoat

Voter par anticipation : le gouvernement de Jean Castex a présenté mardi 16 février au Sénat un amendement au projet de loi organique sur l’élection du président de la République, ouvrant la possibilité aux citoyens d’accomplir leur devoir civique en avance.

« Les électeurs peuvent à leur demande voter de manière anticipée dans l’un des bureaux ouverts à cette fin, parmi une liste arrêtée par les ministres de l’intérieur et des affaires étrangères », indique l’amendement. Ce vote par anticipation doit avoir « lieu à une date prévue par décret, pris au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin [...], sur une machine à voter ».

La nécessité d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale

La commission des Lois du Sénat s’est opposée mercredi à l’amendement, a fait savoir le Palais du Luxembourg. « Sur la forme, la commission des Lois a estimé inenvisageable de modifier aussi radicalement les règles de l’élection présidentielle par un amendement déposé in extremis à la fin de la navette parlementaire, sans que ni les forces politiques ni le Conseil d’État aient été appelés à se prononcer », détaille le Sénat dans un communiqué. « Sur le fond, elle a considéré que l’amendement du gouvernement était de nature à alimenter la suspicion sur la sincérité de l’élection présidentielle et à remettre en cause la légitimité du président élu », ajoute la Haute assemblée.

Pour Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains (LR), il n’est « pas question que le Sénat puisse prêter la main à ce genre de manœuvre politicienne ». « Nous y sommes fortement opposés, a expliqué l’élu à l’Agence France-Presse (AFP). D’abord, c’est un amendement, ce qui permet au gouvernement de passer sous le radar du Conseil d’Etat, et en dehors d’une discussion parlementaire approfondie. Ensuite, pour l’élection présidentielle, qui est la clé de voûte de nos institutions, on ne peut pas faire les choses à la va-vite. » Le président du groupe Union centriste (UC) à la Haute assemblée, Hervé Marseille, a également manifesté son opposition auprès de l’AFP.

Les groupes LR et UC disposent à eux seuls de la majorité sénatoriale, ce qui exclut le vote l’amendement dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Si les dispositions sont débattues à l’Assemblée nationale, le gouvernement devra obtenir la majorité absolue pour les faire adopter. Comme le souligne le portail officiel Vie publique, « en cas de désaccord du Sénat, la loi organique doit être adoptée par l’Assemblée nationale à la majorité absolue ». Le projet de loi sur l’élection du président de la République doit être débattu ce jeudi dans l’hémicycle. Ce texte technique sur les modalités du scrutin, a été adopté le 19 janvier en première lecture par l’Assemblée nationale.

Un recours marginal aux machines à voter

L’utilisation des machines à voter a été rendue possible par une loi du 10 mai 1969.  Mais leur recours est « marginal : au 1er janvier 2018, seules soixante-six communes en utilis[ai]ent », écrivaient les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne dans un rapport présenté en octobre 2018. « Depuis 2008, le périmètre de ces communes est gelé par un moratoire : les préfets n’autorisent plus de nouvelles communes à s’équiper de machines à voter », rappelaient les deux parlementaires.

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