Des emplacements pour les vélos obligatoires dans les trains neufs

Les cyclistes vont bénéficier de cette réforme : les trains nouvellement construits ou rénovés doivent disposer d’emplacements pour les bicyclettes. Mais le décret paru mercredi qui met en œuvre la mesure, détaille des exceptions dans certains cas.

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Train
© Sasha_Suzi

C’est un encouragement à l’usage du train et du vélo, deux modes de transport écologiques. Le gouvernement de Jean Castex a publié, mercredi 20 janvier au Journal officiel, un décret pris la veille imposant aux exploitants de transport ferroviaire, soit principalement la SNCF, et aux autorités organisatrices de prévoir dans les trains neufs au moins quatre emplacements pour les bicyclettes, une règle assortie de dérogations.

« Le vélo peut être un mode de rabattement pour les trajets du quotidien, afin de se rendre à une gare ou pour terminer un trajet débuté en train », justifient dans un communiqué les cabinets de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et du ministre délégué en charge des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. « Prendre son vélo dans le train peut également être une nécessité pour un week-end ou lors d’un départ en vacances », précisent ces deux membres du gouvernement.

L’obligation, qui entre en vigueur jeudi, découle de l’article 53 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Selon ce texte, tous les trains de « voyageurs circulant sur les infrastructures appartenant à l’Etat et à ses établissements publics ainsi que ceux affectés aux réseaux urbains d’Île-de-France, de Corse et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’exception des services urbains, prévoient des emplacements destinés au transport de vélos non démontés ». Les installations « ne peuvent restreindre l’accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite ».

Trains neufs et trains anciens rénovés

La mesure vise les trains neufs dont l’avis de marché a été publié à partir du 15 mars 2021, mais également les trains anciens rénovés, dont les travaux ont été engagés ou font l’objet d’un avis de marché à compter de cette même date. Le décret définit la rénovation « comme tous travaux de réaménagement, modification ou substitution des parties intérieures des matériels roulants destinés à l’accueil et au transport de voyageurs » ou à « l’entreposage de vélos »

Le texte détermine les seuils à respecter. Par exemple, le nombre minimal d’emplacements doit :

  • s’élever à huit dans les TGV ;
  • dans les TER, représenter 2 % du nombre total de places assises fixes, hors strapontins, disponibles à bord (le seuil plancher devant être compris entre quatre et huit), ou dans certaines hypothèses, atteindre au moins huit ;
  • représenter 1 % du nombre total de places assises fixes, hors strapontins, dans les Transiliens (le seuil plancher devant être compris entre quatre et huit).

Des exceptions sont possibles

Différentes exceptions figurent dans le décret. 

Le nombre d’emplacements peut être inférieur au seuil plancher applicable lorsqu’une impossibilité technique est avérée ou lorsque la viabilité économique du projet de rénovation est compromise.

Suivant les conditions d’affluence constatées ou prévisibles, l’exploitant a le droit de restreindre l’accès des vélos à bord des trains, « pour certaines périodes qu’il définit », indique le texte. Des motifs de sécurité ou de sûreté ou des circonstances exceptionnelles peuvent lui permettre de limiter ou de refuser l’accès aux cycles.

L’exploitant est libre d’imposer des conditions de dimension et de poids aux vélos autorisés.

S’il n’y a plus d’emplacement disponible, l’accès des vélos peut être refusé à l’embarquement.

Enfin, l’exploitant peut exiger un titre de transport pour le vélo ou la réservation d’un emplacement.

Ses conditions générales de vente et de transport doivent détailler les règles d’accès.

« Une vaste consultation » pour finaliser le dispositif

D’après les cabinets de Barbara Pompili et de Jean-Baptiste Djebbari, le décret résulte « d’une vaste consultation de l’ensemble des parties prenantes, compte tenu des fortes attentes exprimées par les usagers cyclistes et de l’attention portée à ce sujet par les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices de transport ».

Moins enthousiaste, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) reconnaît, dans un communiqué, une « avancée qui améliorera considérablement les déplacements des cyclistes en train avec leur vélo ».

Mais pour l’association agréée de consommateurs, une « stricte » mise en œuvre de la réforme « reporterait à la fin de la décennie et au-delà de 2030 la création de places » pour les vélos dans les TGV faisant l’objet de « nouvelles commandes » et dans de « nombreuses rames de TER ».

« Il est donc indispensable que les exploitants et au premier chef, la SNCF, s’engagent à créer dès maintenant » des emplacements « dans tous les trains en service et en cours de commande ou de rénovation, y compris les TGV », estime la Fnaut.

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