Démarchage téléphonique : ce projet de décret qui inquiète les associations de consommateurs...

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© Bojan89 - iStock

Plusieurs associations de consommateurs ont lancé, en janvier dernier, une pétition contre le démarchage téléphonique qui a reçu 450 000 signatures. « Entre les consommateurs qui hésitent à décrocher, ceux qui ont débranché définitivement leur téléphone et ceux qui sont victimes de ventes litigieuses, l’exaspération est à son comble face au démarchage téléphonique », explique-t-on à la CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers, Consommation, Logement, Cadre de Vie).

Bloctel, un premier levier inefficace

Pourtant, le secteur avait déjà été encadré, notamment grâce à la mise en place, en 2016, de la liste d’opposition Bloctel, que les professionnels du démarchage téléphonique ont obligation de consulter au moins une fois par mois et avant toute campagne de prospection. Bloctel impose un certain nombre de règles à ces professionnels : au début de chaque appel téléphonique, il doit ainsi donner de façon claire, précise et compréhensible, son identité ou celle de la personne pour le compte de laquelle il appelle, et la nature commerciale de son appel.

Sans cela, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Son numéro de téléphone doit s’afficher sous peine de devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €. Quant aux pratiques d’usurpations d’identifiants téléphoniques elles sont sanctionnées par un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Néanmoins, « Bloctel manque aujourd’hui d’efficacité car il est trop peu respecté par les professionnels », reconnaissait ainsi le ministère de l’Economie en juillet 2020.

Plus de contrôles par la DGCCRF

Parallèlement, en 2020, la DGCCRF a contrôlé plus de 1500 établissements au titre du respect des dispositions encadrant le démarchage téléphonique. 108 démarcheurs ont été sanctionnés, pour un montant total d’amende de 4,3 millions d’euros – dont 367 000 euros pour la seule entreprise Beaumet énergies ! « Ce montant a doublé par rapport à l’année 2019, et pourrait encore croître en 2021 avec le durcissement des sanctions », peut-on lire sur le site de la DGCCRF.

Une loi bienvenue pour éviter les pratiques déloyales...

En effet, pour renforcer le dispositif et éviter certaines dérives, la loi du 24 juillet 2020 a interdit toute prospection commerciale téléphonique dans le domaine des travaux de rénovation énergétique : que ce soit pour la vente d’équipements, ou pour la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables. De même, la pratique des ventes en un temps (un appel, un accord verbal, un contrat) par les courtiers en assurances est désormais proscrite.

...mais un décret bien tiède

Un décret doit encore paraître pour déterminer les jours, horaires et fréquences pour lesquels le démarchage téléphonique est autorisé. Et c’est là que le bât blesse : le projet de décret, loin de garantir la tranquillité des consommateurs, autorise en effet des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours : du lundi au vendredi, la prospection sera autorisée de 9 heures à 19 heures, avec une heure de pause méridienne, et de 10 heures à 18 heures le samedi, avec deux heures de pause déjeuner !

Un boulevard pour les démarcheurs ?

De plus, même si un consommateur décline dès le premier appel une offre commerciale, le démarcheur d’une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu’à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine.

Selon la CLCV, « le projet du Gouvernement valide les pires pressions dont sont victimes les consommateurs (…) : cette tolérance est d’autant plus inacceptable qu’elle constitue un quasi blanc-seing aux professionnels comme ceux de la fourniture d‘énergie ou des travaux de la maison, qui échappent encore à tout encadrement sectoriel ».

L’appel des associations

Déterminées à lutter contre le fléau du démarchage téléphonique, les associations l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf :

  • Rappellent qu’elles demandent l’interdiction du démarchage téléphonique non sollicité ;
  • Dans cette attente, elles exhortent le Gouvernement à la réécriture intégrale du projet de décret afin de réduire drastiquement les créneaux horaires durant lesquels le démarchage téléphonique non sollicité est autorisé et de généraliser le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés, conformément à ce qui a été obtenu par la loi sur le secteur de l’assurance.

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