Démarchage téléphonique illégal : la Cnil inflige une lourde amende à une société

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Le démarchage téléphonique est encadré.
© fizkes

Vous avez peut-être reçu des appels répétés d’une entreprise vous proposant de changer vos fenêtres. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a rendu, jeudi 21 novembre, une délibération infligeant une amende administrative de 500 000 € à une société spécialisée dans l’isolation thermique des particuliers, pour démarchage téléphonique illégal.

Futura Internationale « utilise les services de plusieurs centres d’appels principalement situés hors de l’Union européenne et qui effectuent pour elles des campagnes de prospection téléphonique », fait savoir la Cnil dans un communiqué.

Une personne a transmis une plainte à l’autorité. Elle a expliqué « être démarchée très régulièrement par cette société, alors qu’elle avait indiqué au téléopérateur ne plus vouloir être appelée et qu’elle avait également exercé son droit d’opposition par courrier ».

Contrôle sur place

Des agents de la Cnil ont mené un contrôle dans les locaux de Futura Internationale. Ils ont constaté que « la société avait reçu plusieurs courriers de personnes se plaignant de continuer à être démarchées malgré leur opposition ».

Ils ont également découvert « de nombreux autres manquements ». Le contrôle a ainsi montré que « les fichiers de la société contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé ». En outre, les personnes appelées n’étaient pas « correctement informées du traitement de leurs données personnelles, ni même souvent de l’enregistrement de leur conversation ».

Pas de « réponse satisfaisante »

En octobre 2018, la présidente de la Cnil a demandé à Futura Internationale de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

En l’absence de « réponse satisfaisante » à sa « mise en demeure », la présidente de la Commission a engagé « une procédure de sanction » contre la société. Le montant de l’amende infligée, à comparer au chiffre d’affaires de Futura Internationale (27,65 millions € en 2017, d’après ses comptes déposés), tient compte de son « défaut de coopération avec la Cnil ».

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