Démarchage téléphonique : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a pris des mesures destinées à mieux encadrer le démarchage pratiqué depuis un pays étranger.

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Les centres d’appels sont susceptibles d’utiliser des techniques permettant l’affichage d’un numéro français sur l’écran des téléphones.
Les centres d’appels sont susceptibles d’utiliser des techniques permettant l’affichage d’un numéro français sur l’écran des téléphones. © Vasyl

C’est une expérience désagréable que connaissent de nombreux Français : le démarchage téléphonique. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a pris le 11 juillet une décision pour mieux encadrer le démarchage pratiqué depuis l’étranger.

Afin d’inciter les personnes contactées à répondre, les centres d’appels sont susceptibles d’utiliser des techniques permettant l’affichage d’un numéro français sur l’écran des téléphones.

« Un numéro usurpé »

Lorsqu’ils vous appellent ou vous envoient un message, les centres ne peuvent plus utiliser « comme identifiant d’appelant un numéro usurpé commençant par » 01, 02, 03, 04, 05 ou 09, en l’absence d’un mécanisme d’authentification, selon la décision de l’Arcep. Cette règle est entrée en vigueur le 1er août.

Autre mesure qui bénéficie aux consommateurs depuis cette date : les systèmes automatisés laissant des messages vocaux pré-enregistrés ne peuvent pas utiliser des numéros mobiles, débutant par 06 ou 07.

S’agissant des numéros commençant par 01 à 05 et 09, la règle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Pour consulter la décision de l’Arcep, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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