Démarchage téléphonique : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs

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Les centres d’appels sont susceptibles d’utiliser des techniques permettant l’affichage d’un numéro français sur l’écran des téléphones.
© Vasyl

C’est une expérience désagréable que connaissent de nombreux Français : le démarchage téléphonique. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a pris le 11 juillet une décision pour mieux encadrer le démarchage pratiqué depuis l’étranger.

Afin d’inciter les personnes contactées à répondre, les centres d’appels sont susceptibles d’utiliser des techniques permettant l’affichage d’un numéro français sur l’écran des téléphones.

« Un numéro usurpé »

Lorsqu’ils vous appellent ou vous envoient un message, les centres ne peuvent plus utiliser « comme identifiant d’appelant un numéro usurpé commençant par » 01, 02, 03, 04, 05 ou 09, en l’absence d’un mécanisme d’authentification, selon la décision de l’Arcep. Cette règle est entrée en vigueur le 1er août.

Autre mesure qui bénéficie aux consommateurs depuis cette date : les systèmes automatisés laissant des messages vocaux pré-enregistrés ne peuvent pas utiliser des numéros mobiles, débutant par 06 ou 07.

S’agissant des numéros commençant par 01 à 05 et 09, la règle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Pour consulter la décision de l’Arcep, cliquez ici.
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