Démarchage téléphonique : ce que prévoit la future loi

Les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’encadrement du démarchage téléphonique. Prospection interdite pour les professionnels de la rénovation énergétique, amendes administratives multipliées par 25… En voici les principales mesures.

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© BrianAJackson

Après l’échec de la liste d’opposition téléphonique, Bloctel, mise en place en juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 janvier, par 50 voix pour et 9 abstentions une proposition de loi UDI-Agir qui sanctionne plus durement le démarchage téléphonique abusif.

Dans un contexte où les plaintes des consommateurs ont augmenté de 20 % entre 2018 et 2019, la proposition de loi prévoit d’interdire le démarchage téléphonique pour les professionnels de la rénovation énergétique. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, doit permettre aux particuliers de pouvoir « investir en toute confiance dans la rénovation énergétique de leur logement, avec le soutien des aides publiques », a indiqué le ministère de l’Economie et des finances dans un communiqué. En revanche, des amendements, déposés par des députés LR, qui prévoyaient d’étendre l’interdiction totale au secteur de l’assurance ont été rejetés.

Des horaires encadrés

Pour les autres secteurs, un décret sera pris pour encadrer plus strictement les jours et heures pendant lesquels le démarchage téléphonique est autorisé. Les appels pourront être passés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures et seront interdits les jours fériés.

Jusqu’à 375 000 € d’amende en cas de démarchage abusif

Les sanctions pécuniaires seront, par ailleurs, multipliées par 25 pour les professionnels qui démarchent des consommateurs inscrits sur Bloctel. Les amendes administratives pourront atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, contre respectivement 3 000 € et 15 000 € actuellement.

Selon les associations de consommateurs, le texte « souffre cruellement d’ambitions », car il « cautionne la logique » de Bloctel, dont « l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs ». Le texte doit faire l’objet d’une seconde lecture par le Sénat.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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