Peut-on décrocher un portrait du président de la République en préfecture ou en mairie ?

2 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Portrait officiel d’Emmanuel Macron
© Damien Meyer/Pool via Reuters

Est-ce une justification permettant d’échapper à une condamnation ? Des militants écologistes se prévalant de leur droit à la liberté d’expression après avoir décroché des portraits officiels du président de la République, ont obtenu une victoire devant la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu mercredi 22 septembre, la plus haute juridiction judiciaire a cassé et annulé une décision de la cour d’appel de Bordeaux qui les avait condamnés à 500 € d’amende pour vol en réunion.

Une volonté de mettre en avant le thème du réchauffement climatique

Le 28 mai 2019, entrant dans des mairies de communes de Gironde, des groupes d’activistes avaient dérobé le portrait d’Emmanuel Macron. Leur objectif était de mettre en avant le thème du réchauffement climatique. Ils avaient remplacé la photo du chef de l’Etat, « dans certains cas », par « une pancarte sur laquelle était inscrite une formule telle que ‘‘Urgence sociale et climatique, où est Macron ?’’ », raconte l’institution dans un communiqué.

« Ainsi que l’a déjà jugé la Cour de cassation, l’incrimination d’un comportement constitutif d’une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en cause », selon l’arrêt rendu.

La cour d’appel de Bordeaux a déclaré « les prévenus coupables de vols aggravés ou [de] complicité de ces vols » en s’appuyant sur le fait que les personnes en cause « ont eu l’intention d’appréhender ou d’aider à appréhender les portraits du président de la République, se comportant à leur égard, durant le temps de cette appropriation, comme leur véritable propriétaire », rappelle la Cour de cassation.

La cour d’appel de Bordeaux « n’a pas justifié sa décision »

D’après la plus haute juridiction judiciaire, les juges de la cour d’appel ont précisé que « la liberté d’expression [...] ne peut être invoquée en l’espèce, car elle ne peut jamais justifier la commission d’un délit ».

La Cour de cassation sanctionne ce raisonnement. Contrairement à la demande des prévenus, la cour d’appel n’a pas recherché si « l’incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des prévenus ». Elle « n’a pas justifié sa décision », estime la plus haute juridiction, qui a donc cassé et annulé l’arrêt rendu en seconde instance.

N’étant pas chargée de juger le fond, la Cour de cassation ne se prononce pas sur la possibilité que la liberté d’expression puisse fonder l’action des militants. Elle demande seulement à la cour d’appel de Toulouse d’examiner l’affaire sous ce point de vue.

Dans un autre arrêt, la Cour de cassation a rejeté les pourvois d’autres activistes impliqués, qui n’avaient pas posé en appel la question de l’atteinte à la liberté d’expression.

A lire aussi