Déconfinement, prime Covid, prix du gaz, chômage partiel... ce qui change en juin

Tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, bonus écologique et prime à la conversion, chômage partiel… Découvrez les mesures susceptibles de vous concerner en juin.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
9mn de lecture

Le déconfinement se poursuit

Fin de la limitation des déplacements dans un rayon de 100 kilomètres, réouverture des bars, cafés et restaurants… Le Premier ministre a détaillé jeudi 28 mai les règles qui doivent entrer en vigueur à partir de mardi 2 juin, date du début de la phase 2 du déconfinement.

L’Etat réduit sa contribution au chômage partiel

A compter du 1er juin, le gouvernement réduit sa prise en charge de l’activité partielle. L’indemnité versé au salarié reste inchangée (84 % de son salaire net ou 100 % s’il touche le Smic ou moins) mais le taux de prise en charge de l’indemnisation par l’Etat et l’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance-chômage, va diminuer de 100 à 85 %. Les entreprises auront droit à un remboursement à hauteur de 60 % du salaire brut. Certains secteurs, tels que le tourisme ou la restauration, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Une attestation obligatoire pour poursuivre le chômage partiel pour garde d’enfant

A partir du 2 juin, les parents d’enfants qui ne pourraient pas être accueillis à l’école pour des raisons sanitaire pourront continuer à bénéficier du chômage partiel à condition de fournir une attestation de l’école.

Les personnes vulnérables pourront également continuer à bénéficier du chômage partiel. Elles devront fournir à leur employeur un certificat d’isolement délivré par un médecin. Il s’agit par exemple des seniors de plus de 65 ans, des personnes présentant une obésité ou encore des malades atteints d’un cancer évolutif sous traitement.

Baisse des tarifs réglementés du gaz

Le 1er juin, les tarifs réglementés du gaz appliqués par le groupe Engie (ex-GDF Suez) vont baisser en moyenne de 2,8 %. Dans le détail, la baisse sera de 0,7 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,5 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2,9 % pour ceux qui se chauffent au gaz. Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés ont baissé en tout de 25,3 %.

Aujourd’hui, 4,2 millions de foyers sont encore abonnés aux prix réglementés d’Engie, ce qui représente 39 % du marché du gaz domestique. La loi Énergie et Climat promulguée en novembre 2019 prévoit l’extinction progressive d’ici à 2023 de ces tarifs réglementés du gaz, qui sont fixés par les pouvoirs publics et avaient été jugés contraires au droit européen par le Conseil d’État.

Hausse des tarifs réglementés de l’électricité

A partir de samedi 30 mai, les tarifs réglementés de l’électricité vont augmenter de 5,9 %.

Le plafond journalier des tickets restaurant passe à 38 euros

Afin de soutenir le secteur de la restauration, le montant du plafond journalier des tickets restaurant est doublé jusqu’à la fin de l’année et passe de 19 à 38 euros. Leur utilisation sera possible les week-ends et jours fériés dans les restaurants à partir de leur réouverture, mardi 2 juin.

Attention, ce doublement ne concerne que les restaurants. Dans les magasins d’alimentation, l’utilisation des chèques déjeuner reste limitée à 19 euros par panier et pour les achats prévus par la législation (fruits et légumes, produits directement consommables).

Les soldes sont reportés

Les soldes devaient commencer le 24 juin... ce sera finalement pour le mois de juillet, vraisemblablement le mercredi 15. La raison de ce report : les commerçants ont beaucoup de stocks sur les bras, alors qu'ils n'ont pas pu ouvrir pendant toute la durée du confinement. Avant de brader, ils ont besoin de refaire un peu de liquidités sans sacrifier tout leur stock. 

Permis de conduire : un nouveau contrat-type

Rendre le permis de conduire plus transparent. C’est le but du contrat-type que les 12 000 auto-écoles devront présenter aux candidats à compter du 1er juin. Ce document devra comporter une série de mentions obligatoires, dont notamment le nombre prévisionnel d’heures de formation théorique et pratique, le prix de la formation et des différents frais (livret d’apprentissage, cours théorique et pratique, cours en simulateur, condition d’annulation d’une heure de conduite), le détail de la formation théorique et pratique, les modalités de paiement, les conditions de rétractation ou de résiliation du contrat.

Le but de ce contrat-type est de permettre aux apprentis conducteurs de mieux comparer les services proposés par les différentes écoles de conduite. Il fait partie d’une série de mesures destinées à réduire à terme le coût du permis de conduire.

Prime à la conversion et bonus écologiques revalorisés

A partir du 1er juin, les bonus écologiques et prime à la conversion pour l’achat d’une voiture seront revus à la hausse afin d’inciter les Français à changer de véhicule et soutenir ainsi le secteur automobile en crise.

Dans le détail, un particulier pourra bénéficier d’un bonus écologique de :

  • 7 000 € pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique d’un montant inférieur ou égal à 45 000 €
  • 2 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf dont l'autonomie est supérieure à 50 km et dont le coût est inférieur ou égal à 50 000 €.

Par ailleurs, les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 €, contre 13 489 € jusqu’à présent, seront éligibles à la prime à la conversion accordée pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion récent en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule diesel ou essence.

La prime exceptionnelle à la conversion s’appliquera jusqu’à la fin de l’année dans la limite de 200 000 véhicules. Elle sera d’un montant de :

  • 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique, essence ou diesel
  • 5 000 € pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km, ou pour le "retrofit électrique" (la conversion d'une voiture thermique en électrique)

Carte grise : le paiement par prélèvement automatique devient possible

Depuis novembre 2017, la demande de carte grise s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Jusqu’à maintenant, seul le paiement par carte bancaire était accepté. Une situation qui pouvait poser problème pour les personnes qui n’en possèdent pas ou qui ne souhaitent pas régler avec sur Internet. Elles se retrouvaient obligées de demander à leurs proches de payer à leur place ou d’utiliser des cartes prépayées. Mais à compter de juin, il sera possible de choisir le prélèvement automatique comme moyen de paiement.

Contrôle technique expiré : un délai de 104 jours

Votre contrôle technique est arrivé à expiration ? En raison du confinement, ça embouteille aux abords des garages. Un délai au 23 juin était déjà accordé mais c'était insuffisant. Désormais, vous pouvez aller plus loin : les autorités tolèrent 104 jours de retard pour procéder à votre contrôle. 

Concrètement, vous avez trois mois de plus sur la fourchette prévue pour votre visite sans que vous ne puissiez être verbalisé. Mais ne tardez pas : passé ce délai, une amende de 135 € pourra vous être dressé. 

Copropriété : l’état daté est plafonné à 380 €

Lors de la vente d’un bien en copropriété, le propriétaire doit fournir au notaire un récapitulatif de l’ensemble des charges liées au lot de copropriété. Ce document, appelé état daté, est établi par le syndic. A partir du 1er juin, il ne pourra pas le facturer plus de 380 €.

Par ailleurs, les assemblées générales de copropriété pourront se tenir de manière complètement dématérialisée, sans qu’il soit nécessaire qu’un vote préalable en fixe les modalités de mise en place. Lorsque la visioconférence n’est pas possible, les copropriétaires auront la possibilité de prendre leurs décisions au seul moyen du vote par correspondance. Ces mesures s’appliquent jusqu’au 31 janvier 2021.

Nuisances sonores

A partir du 1er juin, le vendeur d’un bien aura l’obligation de fournir à l’acheteur un document justifiant de la situation géographique en rapport aux bruits des aérodromes.

Pensions alimentaires : le recouvrement par la CAF est reporté

Le service public de versement des pensions alimentaires par les CAF et MSA, destiné à lutter contre les impayés, ne verra pas le jour le 1er juin prochain. Sa mise en place a été reportée au 1er janvier 2021 au plus tard en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Trêve hivernale : prolongation jusqu’au 10 juillet

La fin de la trêve hivernale devait initialement intervenir le 31 mai. Mais en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de la prolonger jusqu’au 10 juillet. Un bailleur ne peut donc pas, jusqu’à cette date, expulser un locataire, même si celui-ci ne règle pas son loyer. De même, les fournisseurs d’électricité, d’eau et de gaz ne peuvent pas couper l’alimentation pour non-règlement des factures. Les fournisseurs d’électricité peuvent toutefois procéder à une réduction de puissance.

Passe Navigo : demandez votre remboursement d’ici le 17 juin

Les usagers franciliens des transports en commun ont jusqu’au 17 juin pour demander le remboursement intégral du mois d’avril 2020 et des 10 premiers jours de mai de leur forfait Navigo ou Imagine R. La procédure s’effectue en ligne sur la plateforme mondedommagementnavigo.com.

Déclaration d’impôts 2020 : la date limite approche

En raison de la crise du coronavirus, le calendrier de la campagne 2020 des déclarations de revenusa été décalé.

► Vous effectuez votre déclaration sur papier ? Vous avez jusqu’au vendredi 12 juin à 23h59 pour l’envoyer, le cachet de la Poste faisant foi.

► Vous effectuez votre déclaration en ligne ? La date limite dépend de votre département :

  • jusqu’au jeudi 4 juin à 23h59 pour les habitants des départements numérotés de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et pour les non résidents en France ;
  • jusqu’au lundi 8 juin à 23h59 pour les habitants des départements numérotés de 20 (Corse-du-Sud et Haute-Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ;
  • jusqu’au jeudi 11 juin à 23h59 pour les habitants des départements numérotés de 55 (la Meuse) à 976 (Mayotte).

Si vous avez reçu une déclaration automatique et que vous n’avez rien à modifier, vous n’avez rien à faire.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La date de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, est repoussée du 30 juin au 31 août 2020. Elle peut être versée par toute entreprise dans la limite de 1 000 € (2 000 € si un accord d’intéressement a été signé) aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic (sur les 12 mois précédant son versement).

 

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :