Dans quelles conditions 5 000 détenus vont-ils être libérés  ?

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, souhaite que les magistrats favorisent la sortie anticipée de personnes incarcérées en fin de peine, pour limiter le risque de dissémination du Covid-19 dans les prisons surpeuplées. 

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La prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), en février 2018.
La prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), en février 2018. © Eric Vidal – Reuters

La garde des Sceaux a changé de cap. Nicole Belloubet souhaite que 5 000 détenus puissent sortir de prison, où le risque de dissémination du coronavirus est particulièrement important en raison de la promiscuité : dans certaines des 25 ordonnances présentées ce mercredi en Conseil des ministres, des dispositions visent à favoriser les libérations anticipées.

Dans un entretien publié le 17 mars par 20 Minutes, interrogée sur la possibilité de « libérer les détenus les moins dangereux », la ministre de la Justice répondait pourtant : « Nous ne sommes pas du tout dans cette optique-là ! » L’orientation est tout autre aujourd’hui.

« Les projets d’ordonnances qui nous ont été soumis dimanche comportent trois mesures », explique à Dossier Familial Céline Parisot, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). « Dans le détail, ils prévoient des remises de peine supplémentaires pour les détenus ayant un bon comportement, la possibilité de prononcer plus facilement la libération conditionnelle de personnes ayant purgé les deux tiers de leur peine et enfin le droit pour le procureur de la République de libérer les détenus à moins de deux mois de la fin de leur peine et de les assigner à résidence, une mesure à laquelle nous sommes opposés », détaille Céline Parisot.

Certains cas exclus de toute libération

« Les libérations n’auront rien d’automatique, elles resteront à l’appréciation des magistrats, indique à Dossier Familial Jacky Coulon, secrétaire général de l’USM. En outre, différents cas d’exclusion sont fixés. Les détenus condamnés pour terrorisme, violences conjugales et criminalité organisée ne pourront bénéficier de ces mesures. »

À partir des remarques apportées par les organisations syndicales, ces projets ont pu être modifiés par l’exécutif avant la présentation des textes définitifs en Conseil des ministres.

Une fois les ordonnances parues au Journal officiel, probablement jeudi, le ministère de la Justice va prendre une circulaire, nous fait savoir la porte-parole de la Chancellerie, Agnès Thibault-Lecuivre.

« 5 000 est le niveau de l’impact espéré par la garde des Sceaux, mais ce pourrait être moins ou plus », estime Céline Parisot. « Les juges d’application des peines n’ont pas attendu ces mesures pour libérer les personnes qui pouvaient l’être », souligne la dirigeante syndicale. « Des détenus qui faisaient des efforts pour préparer leur sortie ont été libérés », précise Jacky Coulon.

Limiter les entrées en prison

La place Vendôme a pris le 14 mars une circulaire, repérée par France Inter, pour inviter, « lorsque cela est possible », les parquets à « différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement », en vue de « limiter et de réduire le nombre des personnes détenues ».

Le nombre d’entrées en prison, incluant les personnes condamnées et celles en détention provisoire, est passé de plus de 200 à une trentaine par jour, a dit le 20 mars Nicole Belloubet au micro de France Info.

L’exécutif n’accorde pas des grâces individuelles, qui peuvent aboutir à l’issue d’une longue procédure. « Ce dispositif ne permettrait pas de vider les prisons dans les prochains jours », observe Jacky Coulon. La réforme constitutionnelle de 2008 a supprimé le droit de grâce collective dont disposaient les présidents de la République et qui permettait la libération automatique de détenus.

Un risque sanitaire très élevé

Le risque sanitaire est très élevé dans les prisons. « Il faut arriver à les désengorger en veillant à la sécurité des surveillants et des détenus, des impératifs particulièrement difficiles à concilier en période de confinement, et éviter la propagation du coronavirus », souligne Céline Parisot.

La présidente de l’USM compare les prisons aux établissements d’hébergement pour personnes dépendantes (Ehpad), dans lesquels la concentration de femmes et d’hommes âgés et fragiles est propice à la contamination.

Le nombre de cas positifs a bondi parmi les détenus et les surveillants. Les autorités recensaient le 23 mars 920 cas dans les prisons (16 cas positifs parmi le personnel, 6 parmi les détenus dont un mort et 899 suspicions), selon 20 Minutes.

Les prisons françaises sont surpeuplées. D’après les statistiques du ministère de la Justice, le 1er janvier 2020, pour 61 080 places, le nombre de détenus atteignait 70 651.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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