Covid-19 : les salariés non-vaccinés et suspendus peuvent-ils percevoir le RSA ?

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Infirmière, seringue, vaccin, Covid-19
© Martin Bertrand/Hans Lucas via Reuters Connect

Les salariés ne disposant pas de leur passe sanitaire ou n’ayant pas reçu un schéma vaccinal complet contre le Covid-19 doivent être suspendus par leur employeur, dans certains secteurs d'activité (professionnels de santé, restauration...). Durant le temps de leur suspension, ils sont susceptibles de recevoir le revenu de solidarité active (RSA), critiquent quinze présidents de conseils départementaux socialistes dans un courrier adressé le 29 octobre au Premier ministre, Jean Castex.

« Le revenu de solidarité active est un dispositif d’insertion sociale et professionnelle reposant sur deux piliers : une allocation et un accompagnement », rappellent les quinze élus dans leur texte, cité par France Bleu Loire-Atlantique« Ce dispositif destiné aux personnes qui sont dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activités ne peut remplacer une allocation nationale versée suite à un arrêt d’activité pour motif d’absence » de « passe sanitaire », estiment les élus.

Les quinze chefs d’exécutifs locaux dénoncent ainsi « une décision prise par le ministère des Solidarités et de la santé sans consultation des départements ». La lettre est signée par les présidents des conseils départementaux de Gironde, du Gers, des Landes, de Seine-Saint-Denis, de l’Aude, du Tarn, de la Nièvre, de la Lozère, de la Haute-Vienne, des Pyrénées-Orientales, de l’Ariège, du Lot-et-Garonne, des Côtes-d’Armor, de la Haute-Garonne et de la Loire-Atlantique.

Le président de l’Assemblée des départements de France et du conseil de la Côte-d’Or, François Sauvadet, a jugé auprès du Monde que « les départements de gauche ont pris cette initiative, mais [qu’]elle est partagée par tous les départements ». Il devait évoquer le sujet lors d’un appel à Jean Castex « dès mardi » 2 novembre.

La fin de non-recevoir d’Olivier Véran

Selon le ministère des Solidarités et de la santé, « c’est seulement le droit commun qui s’applique » et détermine le versement du RSA aux salariés suspendus.

« Nous ne reviendrons pas sur ce principe de solidarité nationale », a fait savoir à France Info le ministère, qui n’exclut pas le versement d’une aide aux départements. Le RSA vise à « assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle », indique l’article L. 262-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont toujours liés à leur employeur. « Comment envisager un contrat d’accompagnement pour une personne qui – par définition – ne va pas être employable ? », a fait mine de s’interroger auprès de Libération Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de Gironde.

Financement du RSA : querelles entre les départements et l’Etat

Le sujet du financement du revenu de solidarité active nourrit des querelles entre les départements et les gouvernements. Versé par les caisses d’allocations familiales (CAF), le RSA est financé par les conseils départementaux, une part étant remboursée par l’Etat. 

Le 21 septembre, Jean Castex et le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, ont conclu un protocole d’accord prévoyant une expérimentation de la renationalisation du financement du RSA, à partir de janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Les salariés pour lesquels la vaccination ou la présentation du passe sanitaire est obligatoire

La vaccination contre le Covid-19 de certains salariés est obligatoire, sous peine de suspension par leur employeur. Sauf contre-indication médicale reconnue, doivent notamment recevoir un schéma vaccinal complet :

  • les personnels des hôpitaux, des cliniques et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
  • les aides à domicile qui interviennent auprès de personnes titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire ;
  • les pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, des services d’incendie et de secours.

L’obligation de présentation du passe sanitaire est obligatoire pour les salariés travaillant dans les lieux où cette présentation est imposée aux clients et aux usagers. Des exceptions sont mises en œuvre dans l’hypothèse où l’activité a lieu :

  • dans des espaces inaccessibles au public ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.
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