Coronavirus : comment fonctionne le très critiqué conseil de défense ?

Le fonctionnement de l’instance, convoquée 32 fois dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire du Covid-19, est jugé opaque, ce que conteste l’Elysée.

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Covid-19
Le conseil de défense du 12 novembre, à l’Elysée. © Thibault Camus – Pool New – Reuters

Emmanuel Macron doit réunir la semaine prochaine un conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) avant une intervention télévisée prévue mardi 24 novembre sur les suites du second confinement, mis en œuvre depuis le 30 octobre. L’organisation d’un conseil de défense puis, le même jour, une prise de parole présidentielle à la télévision sont des figures imposées de la dramaturgie façonnée par l’exécutif dans son traitement contre le Covid-19. Mais le recours au CDSN, utilisé à 32 reprises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, soit en moyenne chaque semaine depuis le début de la crise sanitaire, d’après un décompte de l’Elysée, hérisse les oppositions, qui jugent cette instance opaque et piétinant les droits des parlementaires.

Au début du second confinement, le chef de file des députés La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a publié dans Le Journal du dimanche une tribune en forme de réquisitoire contre l’usage de ce dispositif. « Le monarque décide tout seul, dans le secret, sans en informer même son Conseil des ministres », écrit l’élu.

« En démocratie, la délibération n’est pas un signe de faiblesse, ou un embêtement. C’est une garantie pour prendre la meilleure décision possible. Et la condition nécessaire pour créer du consentement à l’ordre. Le régime macroniste ne le permet plus », conclut Jean-Luc Mélenchon.

En termes moins cinglants, le sénateur Les Républicains Philippe Bas a critiqué dans un entretien au Figaro le recours au CDSN, qui « n’est pas une nécessité pour le travail gouvernemental », selon lui. « Le conseil de défense n’est pas une instance naturelle pour prendre des décisions de santé publique puisqu’il est lié à la fonction de chef des armées. En temps de crise, on peut y discuter d’opérations militaires mais même cela est exceptionnel », a expliqué Philippe Bas. « À côté de l’action concrète de l’Etat, une action psychologique se développe en s’appuyant sur des symboles illustrant le pouvoir en alerte », analyse le parlementaire. L’élu voit dans les réunions du conseil de défense des opérations de communication.

La Constitution permet de réunir des conseils de défense

À l’Elysée, on rejette ces accusations en rappelant « la genèse du conseil de défense », prévu par la Constitution de la Ve République. Cette source interrogée par Dossier Familial évoque l’article 15 de la loi fondamentale, suivant lequel le président « est le chef des armées » et « préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale ».

Le conseil de défense et de sécurité nationale est un héritage militaire. Un conseil supérieur de défense nationale avait déjà fait son apparition en 1906, d’après le site officiel Vie publique. En 1958, alors que la guerre d’Algérie et ses répercussions menaçaient la cohésion nationale, Charles de Gaulle revenu au pouvoir avait voulu un nouveau régime pour renforcer les prérogatives présidentielles et éviter l’instabilité gouvernementale, le tout au détriment du Parlement. Un décret du 24 décembre 2009 a créé le conseil de défense et de sécurité nationale, fusionnant les conseils traitant de défense, de sécurité intérieure et de crises extérieures, selon Vie publique.

Convoquer un conseil de défense sur le Covid-19, c’est affirmer la verticalité du pouvoir et tenter de créer du consensus autour de décisions atteignant les libertés, pour contrer l’épidémie. « L’instance couvre tous les sujets de sécurité nationale et extérieure, elle ne se réunit que sur les sujets rentrant dans son champ d’intervention », poursuit-on à l’Elysée. Le conseil de défense écologique a été mis sur pied à cinq reprises durant le quinquennat, dont la dernière fois le 27 juillet dernier, concernant la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les réunions sont plus fréquentes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Après l’assassinat du professeur Samuel Paty, le 16 octobre, le conseil a décidé de mesures le surlendemain. Sous le quinquennat de François Hollande, ce dernier avait réuni cette instance à plusieurs reprises sur le thème du terrorisme, à partir des attentats de novembre 2015. « Dans le cadre de la crise sanitaire, Emmanuel Macron est sur un rythme d’un conseil de défense presque chaque semaine, le mercredi », rappelle notre source.

Pour l’exécutif, la lutte contre l’épidémie, que le chef de l’Etat a résumée six fois par la proposition martiale de « Nous sommes en guerre » dans son discours du 16 mars, justifie l’accumulation de ces réunions, toutes vues comme nécessaires. À la présidence de la République, on explique que l’instance est « collégiale, opérationnelle etassure une vision transversale ».

Les différences entre le conseil de défense et le Conseil des ministres

L’Elysée considère que le conseil de défense est particulièrement « efficace » pour la prise de décisions dans la crise sanitaire, le Conseil des ministres étant un autre outil utilisé.

Mais, à l’issue des réunions du Conseil des ministres, un compte rendu écrit est publié, et le porte-parole du gouvernement expose lors d’une conférence de presse les différents points abordés. L’exécutif ne divulgue cependant que ce qu’il veut rendre public. Les médias peuvent avoir des échos des discussions.

La parole sur les réunions du CDSN est entravée : les participants sont tenus au secret-défense, ce qui n’est pas le cas des personnes présentes au Conseil des ministres. L’article 413-9 du Code pénal attribue le « caractère de secret de la défense nationale » aux « procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l’objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès ». Les informations du CDSN ne peuvent être répandues par les participants.

Mais les poursuites contre les membres du gouvernement qui y prennent part restent possibles, comme l’a observé le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier auprès du Monde et contrairement aux assertions prononcées le 3 novembre à l’Assemblée nationale devant des journalistes par Jean-Luc Mélenchon. En tant que président de la République, Emmanuel Macron bénéficie, lui, d’une immunité judiciaire, qui ne dépend nullement de la mise sur pied d’un CDSN.

« La France insoumise agite le drapeau du complotisme »

« La France insoumise agite le drapeau du complotisme, de la prise de décision autoritariste », dénonce-t-on à l’Elysée, où l’on vante « des gages de transparence » propres à assurer « le contrôle démocratique ». « Chaque décision prise est inscrite dans un texte, toutes les décisions sont abordées soit par [le ministre des Solidarités et santé] Olivier Véran, soit par [le Premier ministre] Jean Castex, soit par le président de la République, qui par exemple a explicité les décisions prises en matière de restriction de libertés », souligne-t-on. « Les chiffres évoqués au cours des conseils sont repris dans des rapports de la Direction générale de la santé », ajoute-t-on à l’Elysée.

Les ministres qui publient leur agenda peuvent mentionner leur participation au conseil de défense, soit au palais, soit à distance. L’instance réunit les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires concernés. Jean Castex et les ministres Olivier Véran et Gérald Darmanin (Intérieur) comptent parmi les membres récurrents des conseils sur la crise sanitaire. Le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, aussi.

De façon ponctuelle, des membres du gouvernement dont le portefeuille recouvre les sujets abordés, sont également invités à participer. À l’Elysée, on cite par exemple Jean-Michel Blanquer (Education nationale, jeunesse et sports) sur la question de l’ouverture ou de la fermeture des écoles, ou Cédric O (délégué chargé de la Transition numérique et des communications numériques) sur l’application de traçage du virus, nommée StopCovid puis TousAntiCovid. Si elle est systématiquement des CDSN portant sur la sécurité extérieure, le domaine militaire et la lutte contre le terrorisme, la ministre des Armées Florence Parly ne prend part à ceux concernant le Covid-19 que lorsque des sujets à l’ordre du jour relèvent de son portefeuille. « Ainsi, elle a été présente durant la première vague lorsqu’il a fallu mobiliser pour transférer des patients entre régions par hélicoptère militaire », indique-t-on encore à l’Elysée. À la présidence, on dément en outre la « rumeur » de la participation des directeurs du renseignement et du chef d’état-major des armées aux conseils de défense liés à la crise sanitaire.

Une intervention télévisée d’Emmanuel Macron la semaine prochaine

Le chef de l’Etat va s’exprimer le 24 novembre dans un discours télévisé sur les suites du confinement, alors que les indicateurs sanitaires montrent une amélioration de la situation épidémique. Le format du discours permettra au président de la République de s’adresser solennellement aux Français. Emmanuel Macron a privilégié les allocutions pour évoquer la lutte contre l’épidémie. Dans le cadre de la crise sanitaire, ses seuls entretiens télévisés ont eu lieu le 14 juillet et le 14 octobre.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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