Covid-19 : allez-vous devoir vous faire vacciner pour circuler librement en France ?

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Seringue, vaccin anti-Covid, blouse blanche
© Philippe Desmazes – Pool New – Reuters

Allez-vous devoir vous faire vacciner contre le Covid-19 pour vous déplacer librement dans votre propre pays ? Les détracteurs d’une mesure prévue à l’article 1er du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, voient dans le semblant de passeport envisagé une obligation de vaccination cachée par l’exécutif.

Le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran a dénoncé, le 22 décembre sur TF1, « une mauvaise polémique, qui est née d’un tweet de la responsable du Front national ce matin, à propos d’un projet de loi [...] qui répond à une demande des parlementaires », en référence aux critiques émises par la présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen.

« Pour les prochaines catastrophes sanitaires »

« Les parlementaires nous ont demandé [...] de mettre des dispositions dans le dur de la loi pour cette crise sanitaire, mais aussi pour les prochaines catastrophes sanitaires qui pourraient arriver dans les années ou dans les décennies » prochaines, a indiqué Olivier Véran.

« Dans le contexte que nous connaissons, parce qu’il faut de la confiance pour que les Français se fassent vacciner librement [...], le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant plusieurs mois, avant d’être sorti de la crise », a assuré le ministre.

À l’Assemblée nationale, on confirme le report de l’examen du projet de loi, présenté en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l’institution le 21 décembre. Le gouvernement l’a retiré de « l’ordre du jour de l’Assemblée », explique-t-on au Palais Bourbon auprès de Dossier Familial.

Mais que prévoit l’extrait controversé du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, dont l’intitulé, général, montre que ses règles sont susceptibles de s’appliquer à d’autres épidémies que celles du Covid-19 ?

Le long article 1er du texte dispose : « Le Premier ministre peut [...] subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. »

Par impératif sanitaire, la possibilité de limiter la liberté d’aller et venir au sein du territoire pour les personnes non vaccinées figure donc bien dans le texte. Un « décret » doit « précise[r] l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées », est-il encore écrit.

« Une menace épidémique plus sérieuse encore »

Le projet de loi ne prohibe pas le recours à ces règles durant la crise du Covid-19, mais son étude d’impact indique que le gouvernement ne souhaite pas recourir à la mesure contre cette épidémie. La « disposition n’a pas vocation à être utilisée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle pour instaurer une obligation de vaccination contre la Covid-19 », d’après ce document, publié sur le site de l’Assemblée nationale (à télécharger ici).

« Le recours à une telle prérogative pourrait cependant être particulièrement nécessaire pour faire face à une menace épidémique plus sérieuse encore. Elle pourrait, par ailleurs, permettre une meilleure conciliation entre l’objectif de protection de la santé et les droits et libertés individuels en se substituant à une mesure de confinement général de la population », selon l’étude d’impact.

Dans un avis consultatif du 21 décembre, que le gouvernement a décidé de rendre public, le Conseil d’Etat s’est montré réservé quant à la formulation du projet de loi.

L’institution estime que, « sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins, une telle mesure peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents ». Pour elle, il faut « un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité, dans son principe comme dans son étendue et ses modalités de mise en œuvre, au vu des données scientifiques disponibles ».

Le Conseil d’Etat « propose une rédaction visant à préciser la nature des activités ou lieux concernés, et encadrant davantage le contenu du décret du Premier ministre s’agissant des catégories de personnes le cas échéant concernées ».

Il ne fait aucune référence à la vaccination. Ce qui évite « au Conseil d’Etat de se positionner sur un terrain glissant car politiquement sensible sur le plan des libertés », a commenté, dans une tribune au Monde, Christophe Alonso, maître de conférences en droit public à l'université Paris V Descartes.

Un manque de recul sur la vaccination anti-Covid

La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté en France le 27 décembre et doit monter en puissance au cours du premier semestre de l’année prochaine.

Tout en tentant de lever les réticences d’une large partie de la population au sujet du vaccin, l’exécutif ne souhaite pas rendre cet acte obligatoire, ainsi que l’a annoncé le 24 novembre Emmanuel Macron, qui souhaite respecter la recommandation de la Haute autorité de santé. 

« La HAS est en constant lien avec la présidence de la République, affirmait-on à l’Elysée le lendemain auprès Dossier Familial. Il lui paraît inopportun de rendre la vaccination obligatoire. Les connaissances sur la vaccination ne sont pas assez étendues pour l’appliquer à toute la population. C’est pourquoi il faut d’abord prioriser le vaccin auprès des personnes les plus fragiles. »

Le manque de recul concernant la vaccination anti-Covid, créée en moins d’un an, un temps record, justifie une politique prudente.

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