Couvre-feu : un justificatif de déplacement professionnel est obligatoire

Pendant le couvre-feu, les déplacements pour motif professionnel sont autorisés à condition de présenter une carte professionnelle ou une attestation établie par l’employeur. Voici comment vous la procurer.

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© Sergiy Katrych

Depuis samedi 24 octobre, 54 départements métropolitains et un territoire d’Outre-mer (Polynésie française) sont soumis à un couvre-feu nocturne afin de tenter d’endiguer la deuxième vague de l’épidémie de coronavirus. Il est, en principe, prévu pour une durée de six semaines.

Dans ces zones, les déplacements à l’extérieur du domicile entre 21 heures et 6 heures du matin sont interdits, excepté pour certains motifs (professionnels, familiaux impérieux, de santé, etc.) et à condition d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire.

MISE À JOUR - Le confinement remplace le couvre-feu dès le jeudi 19 octobre à minuit. Il faut désormais de nouvelles attestations

Comment se procurer le justificatif de déplacement professionnel ?

Une attestation établie par l’employeur est, en revanche, suffisante pour les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ;
  • des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature des fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Ce justificatif de déplacement professionnel, disponible en ligne sur le site du gouvernement, certifie que « les déplacements de la personne, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h du matin ».

L’employeur doit préciser « tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance » (livraisons, interventions sur appel, etc.). Il détermine également la durée de validité du justificatif. Il n’est ainsi pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

A noter

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Certains professionnels (soignants, forces de sécurité et de secours) peuvent, par ailleurs, justifier leurs déplacements en présentant une carte professionnelle.

Un justificatif nécessaire pour les autres motifs de déplacement

Concernant les autres motifs de sortie, il est nécessaire de se munir, en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement, d’une pièce d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier la raison du déplacement. Ainsi, si vous devez prendre un train après 21 heures, le billet peut servir de justificatif.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de non présentation des justificatifs lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée. En cas de récidive dans les 15 jours suivants, le montant de l’amende passera à 200 €. Après trois infractions dans un délai de 30 jours, le contrevenant risquera jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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