Contre Amazon, une proposition de loi interdit la livraison gratuite des livres

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Librairie, Toulouse, livres, bibliothèques, clients
© Sandrine Marty/Hans Lucas via Reuters Connect

La perspective d’un encadrement du prix de l’expédition des ouvrages se rapproche. Les députés doivent examiner, mercredi 6 octobre en séance publique, soit dans l’hémicycle du Palais Bourbon, la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, selon l’intitulé officiel de ce texte voté le 8 juin par le Sénat et que soutiennent le président de la République, Emmanuel Macron, et le gouvernement.

L’article 1er de la proposition de loi telle qu’adoptée le 29 septembre par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, interdit à un détaillant de proposer la livraison « à titre gratuit, sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ». La pratique du retrait de commandes (click and collect) peut donc rester gratuite.

Un montant plancher « de tarification » doit être « fixé par arrêté des ministres chargés de la culture et de l’économie, sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la poste ». Le document doit tenir « compte des tarifs proposés par les prestataires de services postaux sur le marché de la vente au détail de livres et de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants ».

L’entrée en vigueur de l’interdiction est prévue dans un délai de six mois après la publication de l’arrêté.

Amazon « capte environ 11 % du marché du livre »

La proposition de loi est destinée à aider les librairies indépendantes à faire face à la « sérieuse distorsion de concurrence » que représentent différentes entreprises dont le géant américain de la distribution Amazon, « qui capte environ 11 % du marché du livre », offrant l’expédition quasi gratuite, selon l’exposé des motifs du texte.

« La compétitivité de ces entreprises sur ce canal de vente s’explique en partie par la performance de leurs plateformes de vente en ligne et leurs capacités logistiques ou commerciales (réactivité, fidélisation, service après-vente, etc.), mais également par une facturation quasi gratuite des frais de port », est-il encore écrit dans le document. La quasi-gratuité découle « d’accords négociés avec le groupe La Poste pour leur octroyer un tarif postal avantageux ».

« Pour Amazon, si l’activité de vente au détail de livres livrés quasi gratuitement n’est pas rentable, elle sert en revanche sa stratégie de conquête globale et de fidélisation de clients sur d’autres produits figurant dans son catalogue de vente », précise l’exposé des motifs. La Fnac « n’a eu d’autre choix que de s’aligner sur les tarifs postaux pour pouvoir rester compétitive dans son champ d’activité ».

Amazon, qui facture 0,1 centime d’euro la livraison d’un ouvrage, va-t-il trouver des parades juridiques pour maintenir la livraison gratuite ? « L’imagination des GAFA [acronyme désignant les géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon] ne concerne pas que le domaine fiscal, et cette disposition pourra être contournée d’une façon ou d’une autre », a estimé auprès du Monde la députée Mouvement démocrate (Modem) Géraldine Bannier, rapporteure du texte devant la commission des Affaires culturelles et de l’éducation.

Emmanuel Macron avait défendu la mesure lors d’un déplacement à Nevers le 21 mai, permettant l’examen en procédure accélérée de la proposition de loi, qui avait été déposée en décembre 2020 par la sénatrice Les Républicains (LR) Laure Darcos, ancienne cadre du groupe Hachette Livre.

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 avait souligné la fragilité des librairies. D’après l’exposé des motifs, ces entreprises « se caractérisent habituellement par une rentabilité nette parmi les plus faibles des branches du commerce (1 % du chiffre d’affaires environ, soit 5 000 € de bénéfice annuel pour une librairie de taille moyenne employant trois salariés) », mais certaines « peinent à atteindre l’équilibre et sont menacées à terme de disparaître ».

« Lisez. » Malgré l’invitation à la lecture lancée par le chef de l’Etat dans son discours du 16 mars 2020, l’exécutif avait décidé la fermeture des librairies durant le premier confinement, puis pendant les quatre premières semaines du confinement commencé le 29 octobre. Les professionnels indépendants avaient dénoncé le maintien des services de livraison proposés par Amazon ou la Fnac. Les librairies physiques pouvaient néanmoins continuer à pratiquer le retrait de commandes et la livraison à domicile. Le gouvernement avait mis en place la possibilité pour les librairies d’obtenir une prise en charge des frais d’expédition du 5 novembre au 31 décembre 2020.

Quarante ans après la promulgation de la loi Lang

Les discussions concernant le texte interviennent quarante ans après la promulgation de la loi du 10 août 1981 « relative au prix du livre », portée par Jack Lang, ministre de la Culture durant une partie de la présidence de François Mitterrand (1981-1986 puis 1988-1993). Souhaité par l’éditeur Jérôme Lindon, comme l’a rappelé Jack Lang au Monde, ce texte visait à soutenir les librairies indépendantes face à la concurrence des grandes surfaces vendant des livres. 

En vertu de cette loi, éditeurs ou importateurs doivent fixer un prix de vente au public. Les détaillants pratiquent un prix effectif de vente au public représentant entre 95 et 100 % du prix ainsi fixé, sauf exceptions, précise le ministère de la Culture sur son site

Le prix unique du livre est considéré comme ayant participé au maintien d’un nombre important de librairies et de maisons d’édition indépendantes.

Des règles pour limiter la confusion entre les offres de livres neufs et d’occasion

La proposition de loi fixe l’obligation pour toute personne « vendant simultanément des livres neufs et des livres d’occasion ainsi que celles qui mettent à la disposition de tiers des infrastructures leur permettant de vendre ces deux types de produits » de veiller à ce « que le prix de vente » soit « communiqué en distinguant, à tout moment et quel qu’en soit le mode de consultation, l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion ».

L’affichage des montants ne peut tromper les consommateurs. Il ne « doit pas laisser penser au public qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur ou l’importateur ». Ces règles doivent entrer en vigueur dans un délai de six mois à partir de la publication du décret les mettant en œuvre.

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