Contrat type du permis de conduire : comment ça marche ?

Les auto-écoles devront, à partir du 1er juin, présenter aux candidats un document comprenant une série de mentions obligatoires.

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Passer le permis de conduire coûte quelque 1 800 € en moyenne.
Passer le permis de conduire coûte quelque 1 800 € en moyenne. © hedgehog94

À compter du 1er juin, le contrat présenté par les auto-écoles aux candidats au permis de conduire devra respecter un modèle officiel. Le ministre de l’Economie et des finances a signé mercredi 19 février un décret détaillant les différentes mentions obligatoires de ce document, en application de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

Bruno Le Maire et les rapporteurs d’un groupe de travail du Conseil national de la consommation (CNC) ont présenté lors d’une conférence de presse à Bercy ce dispositif, conçu pour vous permettre de comparer plus facilement les prix proposés par les auto-écoles.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé en 2019 une série de mesures visant à diminuer de 30 % le coût du permis de conduire, actuellement autour de 1 800 € en moyenne. Le gouvernement avait évoqué l’instauration d’un contrat type et la mise en ligne, à venir, d’un comparateur des auto-écoles sur le site du ministère de l’Intérieur.

L’interdiction de réclamer certains frais

Le document doit empêcher les professionnels de vous réclamer des frais interdits, concernant par exemple le transfert de votre dossier entre auto-écoles ou la présentation à l’examen, détaille le cabinet de Bruno Le Maire dans un communiqué.

Des précisions terminologiques

Pour faciliter la clarté de lecture et donc la comparaison entre écoles, le document définira des notions fréquemment employées dans les contrats de permis de conduire, par exemple celles de forfait ou d’unité de leçon.

Une simplification des contrôles par les services de la CCRF

La création du document type doit aboutir à une simplification des contrôles que mènent les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de Bercy auprès des auto-écoles.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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