Consommation : le site RappelConso recensera tous les produits rappelés

A partir du 1er avril, vous pourrez retrouver sur le site RappelConso tous les rappels de produits dangereux ou défectueux, qu’ils soient alimentaires ou non. Les professionnels auront l’obligation d’y déclarer les produits rappelés.

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© sergeyryzhov

S’informer sur les produits sur le marché faisant l’objet d’un rappel va devenir plus facile. A partir du 1er avril, les professionnels auront l’obligation de déclarer leurs rappels de produits sur un site internet dédié : RappelConso. Mis en place par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il a été conçu pour devenir le portail de référence des alertes de produits dangereux ou défectueux. Grâce à ce site, les consommateurs auront accès à « la liste exhaustive, fiable et actualisée des produits dangereux rappelés ».

Quels sont les produits concernés ?

Les signalements concerneront les produits « grand public », alimentaires (aliments pour animaux compris) ou non-alimentaires, hors médicaments et dispositifs médicaux qui « continueront à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans le cadre des procédures existantes », précise le ministère de l’Economie. De même, les produits d’occasion, les antiquités ou ceux devant être reconditionnés ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration sur RappelConso.

Quelles sanctions en cas de non déclaration ?

Pour chaque rappel d’un ou de plusieurs de leurs produits, les professionnels devront saisir systématiquement une fiche de rappel sur RappelConso et la tenir à jour. Ils peuvent d’ores et déjà se connecter sur le site pour se créer un compte et accéder à la téléprocédure.

Le fait de ne pas procéder à la déclaration ou de communiquer des informations inexactes ou incomplètes sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 €. L’amende sera encourue autant de fois qu’il y a de produits concernés par le rappel. La récidive sera réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du Code pénal.

Le site ne remplace pas la notification des alertes à l’autorité administrative compétente ni les mesures prises pour prévenir les consommateurs (affichage des produits rappelés en magasin, sur le site internet, etc.).

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