Consigne des bouteilles en plastique : pourquoi la réforme est-elle critiquée ?

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Le projet de loi sur la lutte contre le gaspillage est débattu à partir du 9 décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi sur la lutte contre le gaspillage est débattu à partir du 9 décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. - © lovelyday12

Elisabeth Borne et Brune Poirson n’en démordent pas. La ministre de la Transition écologique et solidaire et sa secrétaire d’Etat ont réaffirmé mardi 26 novembre vouloir inscrire dans le projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, le lancement de dispositifs de consigne des bouteilles en plastique pour les ménages, mais seulement dans « les territoires volontaires, notamment en outre-mer », lors d’expérimentations.

Elisabeth Borne et Brune Poirson précisent dans un communiqué avoir réuni lundi « des associations d’élus, des organisations professionnelles et des organisations non gouvernementales (ONG) ».

Ce rendez-vous « a permis de confirmer que la loi inscrira un objectif de réduction des plastiques à usage unique ainsi que les objectifs européens de 77 % de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2025 et de 90 % en 2029 ».

Contestation au Sénat

Le Sénat avait limité le dispositif lors de l’adoption du projet de loi en première lecture. Le texte voté le 27 septembre fixe la possibilité d’imposer « aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage des produits consommés ou utilisés par les ménages ». Le projet de loi initial évoquait également le « recyclage » parmi les objectifs de la consigne, mais les sénateurs ont retiré ce mot.

Plusieurs élus du Palais du Luxembourg avaient vivement critiqué la réforme. Le sénateur Union centriste Hervé Maurey, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable, y avait vu « un recul en matière d’écologie » qui « légitime le recours à la bouteille en plastique ».

« Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si un certain nombre d’industriels, au premier desquels Coca Cola, sont absolument à fond pour cette mesure », expliquait auprès de Public Sénat le parlementaire. Brune Poirson avait consulté des dirigeants de Coca Cola France, qui a mené un intense lobbying auprès des sénateurs.

Actuellement examiné en commission à l’Assemblée nationale, le projet de loi doit être débattu dans l’hémicycle du Palais Bourbon à partir du 9 décembre.

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