Couvre-feu : télécharger la nouvelle attestation de déplacement ici
Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte
Voir mes favorisPour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)
Me connecterPour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)
M'abonner
Suite au déconfinement de tout le pays à partir de ce mardi 15 décembre, nos déplacements seront limités et chaque sortie à l’extérieur du domicile devra être motivée et justifiée entre 20 h et 6 h. Trois formulaires de déplacement différents sont toujours disponibles.
Vous pouvez télécharger, plus bas, toutes les attestations nécessaires.
L’attestation de déplacement dérogatoire
Le premier est bien connu puisqu’il s’agit de l’attestation de déplacement dérogatoire entre 20 h et 6 h utilisée à l'automne dans les grandes villes. Il faudra l’avoir pour :
- se déplacer sur son lieu de travail ou son lieu de formation,
- se rendre chez le médecin ou à la pharmacie,
- les motifs familiaux impérieux,
- porter assistance aux personnes vulnérables ou précaires,
- se rendre à une convocation administrative ou judiciaire,
- participer à une mission d’intérêt général,
- promener son chien,
- se rendre dans une gare ou dans un aéroport.
L’attestation devra être renouvelée pour chaque déplacement.
► Télécharger l'attestation dérogatoire de déplacement
Vous pouvez utiliser la version numérique ici ou télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire ci-dessous.
Le justificatif de déplacement professionnel
Le deuxième formulaire est aussi bien connu puisqu’il s’agit de justificatif pour les déplacements professionnels. Celle-ci devra être fournie par l’employeur.
Cette attestation est permanente. Une seule attestation suffit pour toute la durée du couvre-feu.
► Télécharger le justificatif de déplacement pro
Il n'y a pas de version numérique, vous devez télécharger la version papier ci-dessous.
Le justificatif de déplacement scolaire
Le dernier formulaire est relatif aux déplacements entre 20 h et 6 h entre son domicile et le lieu d'accueil des enfants.
Comme l'attestation de déplacement professionnel, cette attestation est permanente. Une seule suffira pour toute la durée du couvre-feu et elle sera remplie par l’établissement scolaire des enfants.
► Télécharger le justificatif de déplacement scolaire
Pas de version numérique, mais vous pouvez télécharger le justificatif de déplacement scolaire ci-dessous.
Où se procurer les attestations ?
Les attestations sont téléchargeables sur internet depuis le 15 décembre 2020 sur le site du ministère de l’Intérieur et pourront également être directement remplies via l’application Tous Anti-Covid, téléchargeable sur Google Play et App Store.
Des amendes en cas de non présentation des attestations
En cas de non présentation des attestations lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, une amende forfaitaire de 135 € sera infligée au contrevenant. En cas de récidive dans les quinze jours, elle passe de manière forfaitaire à 200 €.