Compte personnel de formation : des mesures contre le démarchage abusif et la fraude

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Certains démarchages téléphoniques concernent le CPF. - fizkes

Vous avez peut-être reçu un appel téléphonique ou un SMS concernant votre compte personnel de formation (CPF), des sollicitations pouvant constituer des tentatives d’arnaque. Les ministres Elisabeth Borne (Travail, emploi et insertion) et Olivier Dussopt (délégué chargé des Comptes publics) ont réuni mardi 8 février le premier comité de pilotage ministériel visant à lutter contre le démarchage abusif et la fraude liés au CPF.

Outre les « pratiques commerciales abusives, prenant la forme d’appels téléphoniques réguliers, de multiples courriels ou SMS » que dénonce le communiqué ministériel, il existe des fraudes, qui peuvent être sophistiquées. Certains malfaiteurs extorquent les fonds de comptes personnels de formation en usurpant l’identité de personnes qui ont un CPF et en diffusant de fausses offres de formation. Dans certains cas, les titulaires sont eux-mêmes complices et intéressés financièrement à ces infractions.

« Pour dresser un état des lieux des abus et des fraudes constatés et pour renforcer l’intensité des actions de lutte contre ces phénomènes, Elisabeth Borne et Olivier Dussopt ont réuni l’ensemble des services de leurs ministères en charge du suivi et du contrôle du CPF, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui en assure la gestion opérationnelle », font savoir les cabinets.

Une meilleure information des utilisateurs

Les utilisateurs vont être mieux informés de leurs droits et moyens d’agir contre le démarchage abusif. « Les titulaires de CPF victimes de démarchages abusifs sont ainsi appelés à signaler ces abus sur une rubrique spécifique du site Internet Mon Compte formation ou à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) », expliquent les cabinets d’Elisabeth Borne et d’Olivier Dussopt.

Nous n’avons pas trouvé de rubrique consacrée au démarchage abusif sur le site. Vous pouvez contacter la DGGCRF par l’intermédiaire de Signal Conso, un service en ligne de signalement à disposition des consommateurs rencontrant des problèmes avec des entreprises.

De nouvelles règles législatives contre le démarchage abusif

Le gouvernement prépare « un renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre le démarchage abusif au CPF », indiquent les cabinets d’Elisabeth Borne et d’Olivier Dussopt, sans préciser quel sera le contenu des règles. Une modification de la loi paraît difficile à mettre en œuvre avant l’issue du quinquennat, les travaux à l’Assemblée nationale et au Sénat étant suspendus à la fin du mois de février.

Une intelligence artificielle contre la fraude

La montée en puissance « de la lutte contre la fraude bénéficie de la coordination renforcée entre la CDC, l’administration et la justice », selon les deux cabinets. « Une cellule spécifique a été créée au sein du service de renseignement financier Tracfin dès les premiers signalements de fraudes. Des actions de prévention ont été menées à destination des professionnels assujettis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux », comme les banques. Les cabinets d’Elisabeth Borne et d’Olivier Dussopt annoncent une augmentation du « recours à l’intelligence artificielle » et à « des outils de lutte contre la cybercriminalité ».

Les différentes actions mentionnées doivent être suivies « dans le cadre » du « comité de pilotage », qui doit se réunir chaque mois.

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Comment lutter contre le démarchage abusif et la fraude

Démarchage abusif

Si vous recevez un spam SMS, copiez-le et envoyez le au numéro 33 700. Ce service public anti-fraude (gratuit) vous demandera ensuite d’envoyer le numéro d’où le SMS a été transmis. Vous pouvez aussi signaler les spams vocaux au même numéro, en envoyant « Spam vocal » suivi du numéro qui vous a appelé. 

Vous pouvez aussi bloquer le numéro d’envoi ou d’appel avec l’application (gratuite aussi) Orange téléphone, disponible sur AppStore ou Google Play, même si vous êtes abonné auprès d’un autre opérateur. Lorsque vous l’avez installée, l’application vous avertit en outre de la malveillance éventuelle du numéro appelant, au moyen d’un petit picto "❌ Appel malveillant" au moment de l'appel. 

Fraude

Lors de toute connexion au site Mon Compte formation, un message de prévention s’affiche.

Si vous cliquez sur « En savoir plus », le site indique notamment que « vous êtes victime d’une escroquerie » dans les hypothèses suivantes :

  • vous avez été inscrit à une formation à votre insu ;
  • vous ne parvenez plus à vous connecter au site et craignez d’avoir été piraté ;
  • vous avez communiqué votre identité et votre numéro de Sécurité sociale à un organisme suspect.

Vous pouvez remplir un formulaire de signalement et le transmettre à l’adresse MCF_Gestion-des-Titulaires@caissedesdepots.fr.

En outre, Mon Compte formation préconise de suivre les étapes suivantes :

  • changez immédiatement votre mot de passe ;
  • consultez les informations disponibles sur votre compte formation ;
  • conservez les preuves ;
  • contactez la plateforme Info Escroqueries pour obtenir des conseils au numéro 0 805 805 817 (disponible gratuitement du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures 30) ;
  • déposez plainte.

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, le CPF est libellé en euros depuis 2019, ce qui a accru les possibilités de fraude.

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