Comment des violences policières restent impunies

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, s’engage à ce que « chaque faute » commise par les forces de sécurité donne lieu à « une sanction », sous-entendant que ce n’est pas le cas à l’heure actuelle.

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Police
Un rassemblement à Paris en mémoire d’Adama Traoré, mardi 2 juin. © Gonzalo Fuentes – Reuters

Le discours se veut apaisant. « Il faut faire en sorte que chaque faute – et il peut y en avoir –, chaque excès, chaque mot, y compris des expressions racistes » de la part de policiers et des gendarmes, « fasse l’objet d’une enquête, fasse l’objet d’une décision, fasse l’objet d’une sanction », a assuré Christophe Castaner au Sénat mercredi 3 juin.

Mais les propos du ministre de l’Intérieur sous-entendent que certaines infractions commises par les forces de l’ordre restent impunies. « S’il y a fautes, elles doivent être sanctionnées, et elles sont sanctionnées », a précisé Christophe Castaner.

Contre-expertise dans l’affaire Adama Traoré

À la sortie du confinement, le thème des violences policières a resurgi dans le débat public national. La question a été remise en lumière par les suites de l’enquête judiciaire sur la mort d’Adama Traoré, un Noir de 24 ans mort en juillet 2016 à Persan (Val-d’Oise) après son interpellation par trois gendarmes. Une contre-expertise datée du 2 juin, menée à la demande de la famille, conclut que le « décès fait suite à un syndrome asphyxique », ont révélé plusieurs médias. Ce qui alimente la thèse de l’avocat de la famille, Yassine Bouzrou, selon lequel « le plaquage ventral » pratiqué par les forces de sécurité est à l’origine de la mort du jeune homme. « Les gendarmes, en mettant tout leur poids sur Adama Traoré qui leur disait qu’il ne pouvait plus respirer, aurait dû arrêter, le secourir », a indiqué Me Bouzrou au micro de RTL.

« Ce n’est pas une expertise judiciaire, c’est un avis médical qui est produit par la famille », a souligné sur BFMTV l’avocat de deux des trois gendarmes, Rodolphe Bosselut, cité par l’agence de presse Reuters. Il a rappelé que trois expertises judiciaires « contradictoires » avaient déjà été réalisées et que « toutes les trois exonèrent complètement les militaires ». Les gendarmes ont été placés sous le statut de témoin assisté pour non-assistance à personne en danger.

Sources des violences policières : des points communs entre les Etats-Unis et la France

Dans un entretien à L’Obs, Assa Traoré, présente parmi des milliers de personnes lors d’un rassemblement mardi à Paris en mémoire de son frère, compare l’interpellation avec l’opération de police lors de laquelle est mort le 25 mai aux Etats-Unis George Floyd, un Noir de 46 ans. Ce décès est à l’origine d’émeutes outre-Atlantique.

Des points communs entre les Etats-Unis et la France peuvent être relevés concernant les sources des violences policières. « Ce sont des sociétés multiculturelles, qui ont des passés difficiles en termes de relations avec la population, en particulier les minorités ethnoraciales, explique à Marianne Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Ce sont deux pays où il y a également une histoire de difficulté de gestion des conflits par la police. »

Mais le spécialiste remarque des « différences entre ces deux pays, dans le rapport à la violence, la circulation des armes à feu et le mandat que l’on donne à la police ».

Une « culture de l’impunité » en France

Interrogée par Dossier Familial sur l’existence d’une culture de la violence dans la police française, Amal Bentounsi, membre de l’Observatoire national des violences policières, une association de familles de victimes, va plus loin. « Il y a une culture de l’impunité, juge-t-elle. Les condamnations sont très rares. Les syndicats de policiers disent que ce métier est le plus réglementé. Mais dans la plupart des cas de violences, les policiers ne font l’objet que de blâmes. »

« Quand on a la chance que des enquêtes judiciaires aient lieu, les syndicats, dont certains sont influencés politiquement, s’indignent. Pourtant, demander justice n’est pas être anti-police et anti-républicain. »

Le 7 mai, après la condamnation à quatre ans et à 18 mois d’emprisonnement ferme par le tribunal judiciaire de Marseille de deux policiers pour l’arrestation illégale d’un réfugié afghan, le syndicat Unité-SGP Police Force ouvrière s’est interrogé « sur la lourdeur des peines infligées », tout en constatant la « gravité » des faits.

« La justice en a [...] fait un exemple ! Elle aurait dû se prononcer sans passion, sans pression, faute de quoi ses décisions sont incomprises, et c’est l’ensemble du groupe dont les auteurs sont issus qui se sent incriminé », a regretté le syndicat dans un communiqué. Les policiers déplorent habituellement la supposée clémence de la justice pénale.

La criminalisation posthume des victimes de violences policières

Amal Bentounsi décrit une stratégie constante dans la défense des policiers : « Il s’agit de rendre coupable, de criminaliser la victime à titre posthume, pour faire en sorte que l’opinion publique se désolidarise d’elle ».

La militante évoque l’exemple de son frère, Amine Bentounsi, victime en avril 2012 d’une balle dans le dos tirée par un policier à l’issue d’une course-poursuite dans les rues de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). « La police a utilisé le passé judiciaire de mon frère pour le criminaliser après sa mort », déplore Amal Bentounsi. Statuant en appel, la cour d’assises de Paris a prononcé en mars 2017 à l’encontre de l’accusé une condamnation de cinq ans d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de porter une arme pendant cette même durée, sans lui interdire d’exercer son métier.

« La police, mais aussi la justice et le monde politique font un déni de réalité, comme si les violences policières n’existaient pas », considère Amal Bentounsi, qui voit également un lien entre le décès de George Floyd et des actes de violences policières commis en France. Selon elle, le faible nombre de condamnations vient de la dépendance hiérarchique des parquets vis-à-vis du ministère de la Justice, mais également au fait à leur collaboration « étroite » avec les membres des forces de sécurité. « Dans certaines affaires, des collègues des policiers en cause, apportent des éléments au parquet », affirme notre interlocutrice. Parallèlement, la militante croit savoir que certains policiers peuvent témoigner en faveur d’autres membres des forces de l’ordre « car ils subissent des pressions ou par crainte de représailles ».

La vidéo pour rendre visibles les violences policières

« Les policiers doivent se soumettre au regard des citoyens », estime Amal Bentounsi, qui est à l’initiative de l’application mobile Urgence violences policières, conçue pour filmer les interventions des forces de l’ordre et transmettre les images à l’association.

Pour elle, puisque ni les images de vidéo-surveillance ni le numéro d’identification des policiers et des gendarmes ne peuvent être utilisés en général dans les enquêtes, les citoyens doivent user de leur droit de faire des images des interventions. À cet égard, Amal Bentounsi critique la proposition de loi déposée fin mai par le député Les Républicains Eric Ciotti et plusieurs de ses collègues, prévoyant d’interdire « la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agents des douanes ».

Réagir quand on s’estime victime de violences policières

Les personnes estimant avoir été victimes d’une infraction commise par un policier ou un gendarme ont la possibilité de déposer plainte, en présentant des éléments à l’appui de leur demande (pièce d’identité, témoignages, etc.), soit dans un commissariat ou à la gendarmerie, soit par lettre au procureur de la République, conseille la militante.

« Le parquet a trois mois pour réagir. Au bout de trois mois, il transmet un avis de poursuite ou de non-poursuite. Une absence de réponse doit être considérée comme un avis de non-poursuite », précise Amal Bentounsi. Mais les personnes s’estimant victimes peuvent saisir le doyen des juges d’instruction, lequel peut à son tour saisir un juge d’instruction chargé d’enquêter.

En parallèle du dépôt de plainte, conseille la militante, il faut saisir le Défenseur des droits et signaler les faits auprès de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ou de l’Inspec Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Environ 20 décès chaque année en France

Sollicité par Dossier Familial sur le nombre de plaintes déposées pour des infractions liées à des violences policières, le ministère de la Justice promet de fournir des données.

Selon les calculs de l’Observatoire national des violences policières, « un peu plus de 20 personnes » sont mortes en 2020 en raison de tels actes. Les forces de sécurité sont à l’origine d’« une vingtaine » de décès dans le pays, « peu ou prou », confirme le chercheur Mathieu Zagrodzki.

En janvier 2019, l’Assemblée nationale a rejeté un amendement présenté par le groupe La France insoumise visant à créer un « Observatoire des violences policières », chargé de « recenser » et d’« analyser les violences commises, notamment à l’occasion de manifestations sur la voie publique », ainsi que les « suites administratives ou judiciaires y étant données ».

Qui a peur de la police ?

Durant le mouvement des « gilets jaunes », alors que l’écrivain et documentariste David Dufresne transmettait Place Beauvau de nombreux signalements des blessures subies par les manifestants, notamment en raison du recours au lanceur de balles de défense (LBD), Christophe Castaner réfutait le terme de violences policières.

Comme si ces mots sont susceptibles d’effacer la représentation positive dont peuvent bénéficier les forces de sécurité. Policiers et gendarmes subissent des menaces, des injures, des outrages et des violences, certains ont péri dans les attentats ayant frappé le pays depuis janvier 2015. En plein drame national, le travail de ces agents a illustré l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui prévoit que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ».

Après Mai 68, dont l’un des slogans était « CRS SS », les films Inspecteur la Bavure (sorti en 1980) et Les Ripoux (1984) tournaient en dérision les violences policières. Dans le second, au nom de la modernité, le personnage incarné par Philippe Noiret proposait de remplacer l’annuaire par un Minitel comme accessoire pour frapper un suspect. Le Minitel ne fonctionne plus mais, ainsi que le montrent les résultats d’un sondage YouGov/Le HuffPost mené les 1er et 2 juin et comme l’a dénoncé la chanteuse et comédienne Camélia Jordana dans l’émission On n’est pas couché, diffusée le 23 mai sur France 2, une partie de la population a encore peur de la police.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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