Chômage partiel, rentrée, gaz, masques… ce qui change en septembre

Hausse des tarifs réglementés du gaz, fin du chômage partiel pour les employés à domicile, port du masque obligatoire dans les entreprises… De nombreux changements sont prévus pour cette rentrée. En voici les principaux.

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© oksun70

Port du masque obligatoire en entreprise

A compter de ce mardi 1er septembre, le masque sera obligatoire dans tous les espaces professionnels clos et partagés des entreprises, que ce soit les salles de réunion, les open spaces, les vestiaires ou les couloirs. Seuls les bureaux privés sont épargnés par la mesure, dès lors qu'il n'y a qu'une personne présente. Un salarié qui refusera de se soumettre à cette obligation pourra être sanctionné.

Des adaptations seront toutefois possibles en fonction des secteurs d’activité et des situations. Elles dépendront de la couleur épidémiologique du département où se situe l’entreprise.

Dans les départements en zone verte, à faible circulation du virus, le port du masque ne sera pas obligatoire si la ventilation ou l’aération est suffisante, si des écrans peuvent être installés entre les postes de travail ou si les salariés peuvent être équipés de visières.

En zone orange, à circulation modérée du virus, deux conditions supplémentaires s’ajouteront : disposer d’un extracteur par le haut dans des locaux de grands volumes.

Enfin, en zone rouge, , où la circulation du virus est élevée, la dérogation ne sera possible que si, en plus de toutes les conditions citées plus haut, le salarié dispose de 4 mètres carrés de surface minimale dans un local avec ventilation mécanique.

Par ailleurs, dans le cas des ateliers, comme les garages, où la densité de personnes n’est pas trop importante et où l’espace est bien ventilé, les salariés amenés à faire des efforts physiques importants pourront porter une visière à la place du masque. En milieu froid (- 18 degrés), des discussions doivent se tenir cette semaine pour trouver les modes de prévention adaptés.

Dans les bureaux, les salariés pourront avoir le droit d’enlever le masque lorsqu’ils se trouvent seuls.

La nouvelle version du protocole sanitaire, attendue ce lundi 31 août, précisera ce qui devrait être autorisé ou non.

Une rentrée scolaire masquée

La rentrée des classes sera, elle aussi, masquée. Tous les élèves de plus de 11 ans devront porter un masque dans les espaces clos mais aussi dans les cours de récréation. Quelques exceptions sont toutefois prévues. Les élèves en seront par exemple dispensés lors de la pratique d’une activité sportive ou des repas à la cantine. De la maternelle au lycée, le respect de la distanciation physique ne sera pas obligatoire si elle est impossible à observer. Par ailleurs, si un enfant ou un membre du personnel est symptomatique, des tests seront réalisés dans les 48 heures. Des classes voire des établissements scolaires pourront être fermés en cas de nécessité.

Fin du chômage partiel pour les employés à domicile

A partir du 1er septembre, les salariés à domicile et assistantes maternelles ne pourront plus bénéficier du dispositif d’activité partielle, mis en place depuis le mois de mars en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif est uniquement maintenu en Guyane et à Mayotte « jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel prend fin l’état d’urgence sanitaire », précise un décret publié le 15 août dernier au Journal officiel. Soit jusqu’au 30 octobre 2020 inclus.

Depuis le 12 mars dernier, quelques 3,4 millions de particuliers employant une femme de ménage, une auxiliaire de vie, un jardinier ou une assistante maternelle pouvaient, depuis le 12 mars dernier, payer puis se faire rembourser 80 % du montant net des heures de travail prévues mais non réalisées.

Retour au travail pour certaines personnes vulnérables

Un décret publié dimanche 30 août au Journal officiel restreint la liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du dispositif d’activité partielle, excepté pour la Guyane et Mayotte. Seules les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ou d’une immunodépression congénitale ou acquise, les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications vasculaires et les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère restent concernées à partir de ce mardi 1er septembre. Elles doivent présenter à leur employeur un certificat médical.

Hausse des tarifs réglementés du gaz

Au 1er septembre, les tarifs réglementés du gaz appliqués par le groupe Engie (ex-GDF Suez) augmentent en moyenne de 0,6 %. Dans le détail, la hausse sera de 0,2 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,4 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 0,7 % pour ceux qui se chauffent au gaz.

Aujourd’hui, 4,2 millions de foyers sont encore abonnés aux prix réglementés d’Engie, ce qui représente 39 % du marché du gaz domestique. La loi Énergie et Climat promulguée en novembre 2019 prévoit l’extinction progressive d’ici à 2023 de ces tarifs réglementés du gaz, qui sont fixés par les pouvoirs publics et avaient été jugés contraires au droit européen par le Conseil d’État.

Electricité : fin de la suspension des pénalités de retard de paiement

Pour aider ses clients particuliers, qui peuvent avoir des difficultés à payer leurs factures d’électricité ou de gaz en raison de la crise sanitaire, EDF avait décidé en avril dernier de suspendre toute réduction ou interruption de la fourniture d’électricité et de gaz ainsi que les pénalités de retard de paiement. Ces mesures prennent fin mardi.

Hausse ou baisse du prix de certaines cigarettes

Le prix de certains paquets de cigarettes va évoluer ce 1er septembre, selon un arrêté publié le 11 août au Journal officiel. Si certaines marques font passer le tarif du paquet de 20 unités de 9,20 € à 9,30 € (les Corsait Blanche notamment), d’autres le diminuent. Ainsi, le prix du paquet de Lucky Strike X Series va passer de 9,50 à 9,40 €, celui des Lucky Strike Bleu Classic et des Lucky Strike Red Classic de 9,60 à 9,40 €, celui des Benson & Hedges Gold (ou Silver) de 9,60 à 9,50 €. La baisse la plus importante concerne les cigarettes Vogue L’Originale Verte Selecte, dont le prix va passer de 10,10 € à 9,50 €.

Certaines marques de tabac à chicha augmentent également leurs tarifs. Ce sera ainsi le cas de ceux d’Al Fakher qui montent de 7,50 € à 8,50 €. Le détail des prix est à retrouver en ligne.

Pour rappel, le gouvernement a pour objectif de faire passer le prix du paquet de 20 cigarettes à 10 € d’ici la fin de l’année afin de réduire le nombre de fumeurs.

Demande de bourse de lycée

A partir de ce mardi 1er septembre et jusqu’au 15 octobre, les parents d’élèves scolarisés au lycée peuvent effectuer une demande de bourse pour leur enfant directement en ligne sur le portail Scolarité-Services. Pour les élèves scolarisés dans un établissement privé ou au Cned, la demande se fait uniquement via le formulaire Cerfa n°11319*17 à déposer au secrétariat.

Attribuée sous conditions de ressources, le montant annuel de la bourse de lycée varie de 441 € à 933 € pour l’année 2020-2021. Un simulateur officiel permet de vérifier son éligibilité.

A noter : Si vous touchiez la bourse de lycée depuis les rentrées 2018 ou 2019, vous continuerez d’en bénéficier automatiquement pour l’année 2020-2021. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Si votre enfant redouble, se réoriente ou si vos ressources ont diminué ou augmenté, vous devrez effectuer une nouvelle demande.

Interdiction du démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique

Le démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique est désormais interdit. Cette mesure vise à lutter contre les arnaques alors que les plaintes relatives à des fraudes ou des abus dans ce secteur ont augmenté de 20 % entre août 2018 et août 2019.

Durée de validité du chèque énergie 2019 prolongée

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la durée de validité des chèques énergie distribués en 2019 a été prolongée jusqu’au 23 septembre inclus. Attribués en fonction des revenus et de la composition du foyer, leur montant varie de 48 à 277 € par an. Ils peuvent servir pour payer une facture d’électricité ou de gaz ou encore des travaux de rénovation énergétique.

Généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle de 200 € pour usage de stupéfiants

Expérimentée depuis juin dans certaines localités, l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 € pour consommation de stupéfiants sera généralisée à tout le territoire à partir de ce mardi 1er septembre. Si l’amende est payée sous 15 jours, elle est minorée à 150 €. En revanche, elle est majorée à 450 € si elle est réglée au-delà de 45 jours. L’amende vise surtout les consommateurs de cannabis.

Crédit et cancer : le droit à l’oubli étendu

A partir du 1er septembre, les jeunes qui ont déclaré un cancer avant l’âge de 21 ans n’auront plus à le déclarer à leur assureur au moment de souscrire un crédit si leur traitement est terminé depuis 5 ans. Jusqu’à présent, ce droit à l’oubli après 5 ans était limité aux jeunes ayant déclaré la maladie avant 18 ans.

Fin de la consultation médicale gratuite pour les personnes fragiles

Il ne reste plus que 15 jours aux personnes dites vulnérables pour bénéficier d’une consultation médicale gratuite. Elle concerne les patients susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 ou atteints d’une affection de longue durée qui n’ont pas pu consulter leur médecin ou réaliser des examens médicaux pendant le confinement.

Cette consultation dite « longue » a pour objectif de permettre au médecin d’évaluer les impacts du confinement sur l’état de santé du patient, de s’assurer de la continuité des soins et de le conseiller en fonction de ses fragilités et pathologies sur les mesures de protection à adopter vis-à-vis du Covid-19. Facturable à hauteur de 46 € (55,20 € dans les départements et régions d’Outre-mer) au maximum, elle est intégralement prise en charge par l’Assurance maladie et doit être effectuée d’ici le 15 septembre.

Passe Navigo à 24 € par an pour les franciliens âgés de 4 à 11 ans

Les enfants franciliens âgés de 4 à 11 ans peuvent désormais bénéficier d’un passe Navigo au tarif de 24 € par an pour emprunter les transports en commun de la région parisienne. Jusqu’à présent, les parents devaient souscrire au forfait Imagin’R au prix de 350 €.

Pour y souscrire, il faut se rendre sur le site www.jegeremacartenavigo.fr et cliquer sur « souscrire à Imagine R ».

Fin du secret bancaire sur les coffres-forts

A partir du 1er septembre, tous les clients disposant d’un coffre-fort dans leurs banques seront inscrits dans un registre tenu par le fisc, selon un arrêté publié le 6 mai dernier au Journal officiel.

 

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