Chèque eau : bientôt une tarification sociale de l’eau généralisée ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, le Sénat a adopté un amendement gouvernemental permettant aux collectivités de mettre en place des mesures pour aider les ménages modestes à avoir accès à l’eau courante.

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Chèque eau
© Richard Villalonundefined undefined

Après le chèque énergie, le chèque eau pourrait bientôt voir le jour. Dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, le Sénat a voté à l’unanimité, jeudi 10 octobre, un amendement du gouvernement permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place un tarif social de l’eau ou un dispositif de chèque eau.

Le texte prévoit une modification du code général des collectivités territoriales pour que « les services publics d’eau et d’assainissement [soient] autorisés à mettre en œuvre des mesures sociales visant à rendre effectif le droit d’accéder à l’eau potable et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

Elles pourraient prendre la forme :

- d’une tarification tenant compte de la composition ou des revenus du foyer pouvant inclure une première tranche de consommation gratuite,

- d’une aide au paiement des factures sous la forme d’un chèque,

- d’un accompagnement pour aider les ménages à effectuer leurs démarches administratives

- d’une sensibilisation à la maîtrise de sa consommation (recherche de fuite, gestes pour économiser l’eau).

Une tarification sociale de l’eau expérimentée depuis 2013

Actuellement, 50 collectivités territoriales expérimentent une tarification sociale de l’eau, dont les métropoles de Bordeaux, Brest, Dijon, Grenoble, Lille, Nantes, Paris, Rennes et Strasbourg. Commencée en 2013, l’expérimentation, qui concerne environ 12 millions d’habitants, se terminera le 15 avril 2021. La tarification sociale de l’eau peut se traduire par la gratuité des premiers mètres cubes, la mise en place d’un tarif progressif de l’eau, la distribution d’un chèque eau... Selon un rapport du Conseil national de l’eau publié en 2017, plus des deux-tiers des collectivités ont développé un système d’aide à l’accès à l’eau, souvent une aide au paiement de la facture d’eau et d’assainissement. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’aide sont décidés par chaque collectivité. La métropole de Rennes accorde, par exemple, automatiquement une aide de 30 € par an aux 20 000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour payer les factures ou charges d’eau et d’assainissement.

Une fois examiné par le Sénat, le projet de loi « engagement et proximité » devrait arriver à l’Assemblée nationale en novembre. Le texte étant débattu en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), il pourrait être définitivement adopté avant la fin de l’année.

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