C’est quoi… la laïcité  ?

L’attentat contre Samuel Paty, un professeur d’histoire-géographie décapité le 16 octobre après avoir montré en classe une caricature de Mahomet, constitue une attaque contre la laïcité et contre la liberté d’expression.

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Laïcité
Lors de la marche silencieuse à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ce mardi. © Lucien Libert – Reuters

Il avait montré à ses élèves de 4e des caricatures de Mahomet, le prophète de l’islam, publiées par Charlie Hebdo. La France rend mercredi 21 octobre un hommage national à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie mort assassiné vendredi par décapitation lors d’un attentat terroriste perpétré par un réfugié russe d’origine tchétchène de 18 ans. Ce crime constitue une attaque contre la laïcité et contre la liberté d’expression, des notions aux liens étroits. Voici ce que désigne la laïcité.

Une caractéristique de la République

L’article 1er de la Constitution du 2 septembre 1958 définit la France comme « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Les lois comme les décisions de justice doivent se conformer à ces dispositions.

Une liberté de conscience

La laïcité inclut la liberté de conscience, qui découle de plusieurs textes.

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Cette première affirmation juridique de la liberté de conscience, au début de la Révolution, est confirmée durant la IIIe République, au travers de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public », indique l’article 1er de ce texte.

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, elle, prévoit en son article 9 le « droit à la liberté de pensée et de religion ». Un tel « droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

La liberté de conscience ne se confond pas avec la liberté religieuse. Son champ d’application est plus vaste : la liberté de conscience bénéficie aux athées, elle laisse aux citoyens la faculté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer une religion ou non et d’abandonner son éventuelle religion.

Une neutralité vis-à-vis des cultes

L’article 2 de la loi de 1905 affirme que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». L’Etat ne saurait s’immiscer dans les affaires des religions, les religions ne peuvent s’immiscer dans les affaires publiques.

Par exception à ce principe de neutralité, le texte permet la prise en charge publique des « dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ».

Les agents publics sont eux-mêmes tenus d’une obligation de neutralité. Selon une brochure, ils n’ont pas le droit de « manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs convictions, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques notamment, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni faire prévaloir leur préférence pour telle ou telle religion ». Un agent public « ne peut pas manifester son appartenance religieuse par le port d’un signe religieux. Cette interdiction vaut quelles que soient les fonctions exercées au contact ou non du public, pendant le temps de travail ou sur le lieu de travail », précise ce document.

Une égalité des citoyens

La laïcité impose l’égalité de chacun devant la loi, quelle que soit ses convictions. Elle « garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions », précise le site Gouvernement.fr. Des limites bornent cette liberté d’expression. Mais les personnes qui tournent en dérision une religion ne commettent pas de blasphème, une infraction absente du droit français.

Une protection contre la présence de la religion dans l’espace public

La laïcité protège contre la présence de la religion dans l’espace public. 

La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religion dans les écoles, les collèges et les lycées publics (article 1er). Ce qui prohibe le port du voile islamique. Certaines voix souhaitent l’extension de cette mesure aux universités.

Le voile intégral (burqa) ne peut être porté dans l’espace public, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage en son sein.

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