Certains fournisseurs d’électricité augmentent abusivement leurs prix

3 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Ampoule, comptes, piles de pièces, homme
© lovelyday12

Sur fond d’explosion des cours mondiaux de l’électricité et du gaz, certains fournisseurs ont des « comportements inacceptables », estime Dominique Jamme, directeur général des services de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles dans le secteur.

« La crise que nous traversons est absolument exceptionnelle. Elle provoque des situations très difficiles pour certains fournisseurs de gaz et d’électricité, mais elle ne doit pas conduire à des comportements inacceptables de leur part », indique Dominique Jamme, cité jeudi 28 octobre par Les Echos. D’après lui, la plupart des opérateurs « se comportent bien, mais certains n’ont pas respecté les standards. Ils se sont peu ou mal couverts contre la hausse des prix. Cette prise de risque ne doit pas se faire au détriment des consommateurs. »

En vidéo : Tout comprendre à la hausse du prix de l'électricité

Un tarif avantageux pour environ la moitié des approvisionnements

Le dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) permet aux fournisseurs alternatifs, c’est-à-dire autres qu’EDF, d’obtenir un tarif avantageux pour environ la moitié de leurs approvisionnements, selon la CRE. Depuis le 1er janvier 2012, le prix du mégawattheure acquis par les opérateurs dans ce cadre s’élève à 42 €, bien en deçà des tarifs de marché actuels.

D’après Dominique Jamme, toujours cité par Les Echos, des opérateurs « augmentent fortement leurs prix, voire résilient les contrats, y compris de très gros clients ». Ces fournisseurs profitent « alors d’un volume d’électricité achetée à 42 € potentiellement excédentaire. Il serait inadmissible qu’ils revendent ces volumes achetés à 42 € en empochant un bénéfice. »

De possibles sanctions pour les fournisseurs en tort

La CRE menace les fournisseurs en tort de sanctions. « Nous saisirons systématiquement notre comité de règlement des différends et sanctions en cas d’abus d’Arenh », indique Dominique Jamme. La commission peut signaler à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des changements de tarifs abusifs.

L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique « permet aux fournisseurs alternatifs, depuis le 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2025, d’accéder à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF situées sur le territoire national et mises en service avant le 8 décembre 2010 », explique sur son site la Commission de régulation de l’énergie.

L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), groupe d’intérêt représentant les fournisseurs alternatifs, réclame une progression de la part des approvisionnements concernés par l’Arenh. Elle « permettrait d’effacer l’essentiel de la hausse [des prix] au bénéfice de l’ensemble des consommateurs, particuliers comme entreprises ». Une telle mesure, « prévue dans le Code de l’énergie, ferait bénéficier l’ensemble des consommateurs de la rente nucléaire », en évitant de « laisser EDF en tirer seul le bénéfice », plaidait l’Anode dans un communiqué diffusé le 30 septembre sur son site. L’association ne précisait que les opérateurs autres que l’héritier de l’ancien monopole gagneraient à voir cette part augmenter.

A lire aussi