Ce que vous risquez en bravant le couvre-feu pour faire le réveillon du 31

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Fête, soirée, danse, jeunes
© mediaphotos

C’est un réveillon sous Covid-19 qui a lieu jeudi 31 décembre et vendredi 1er janvier. Les déplacements sont en principe interdits entre 20 heures et 6 heures, en application du couvre-feu mis en œuvre depuis la levée du confinement, le 15 décembre, sauf lors la nuit de Noël. Si aucun texte n’interdit expressément les fêtes pendant le couvre-feu, les participants et les organisateurs s’exposent à de lourdes sanctions, tout comme durant le reste de cette période à durée indéterminée.

Particularité de la soirée du jour de l’An : pour dissuader les rassemblements, le ministère de l’Intérieur mobilise quelque 100 000 policiers et gendarmes. Les réunions dans les logements vont être ciblées. « Dès qu’un rassemblement de ce type est identifié, je vous demande d’intervenir dans les meilleurs délais, écrit le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans un télégramme envoyé lundi aux préfets, rapporte Le Parisien/Aujourd’hui en France. Outre la verbalisation des participants, vous chercherez prioritairement à identifier les organisateurs. »

Une amende de 450 € pour tapage nocturne

Mettre au volume maximal « Alexandrie Alexandra », « Les Sunlights des tropiques » ou « Twist and shout », crier « Minuit » en chœur avec vos camarades au moment du passage en 2021 ou lancer des pétards peut vous coûter cher. La tolérance habituelle à la Saint-Sylvestre concernant le tapage nocturne ne s’appliquera pas ce soir. Le Code pénal prévoit une amende forfaitaire de 3e classe pour le tapage nocturne (article R. 623-2). Le montant dû peut aller jusqu’à 450 € (article 131-13). En cas de verbalisation immédiate, une amende forfaitaire de 68 € peut être exigée.

Attention : si les gendarmes et les policiers n’ont en principe pas le droit de se rendre dans les lieux privés pour vérifier le respect du couvre-feu, un tapage nocturne, par exemple dénoncé par un voisin, peut justifier leur présence.

Une amende de 135 € pour violation du couvre-feu

Les personnes se trouvant en dehors de leur lieu d’habitation, ne disposant pas de l’attestation de déplacement dérogatoire ou dont le motif de déplacement inscrit dans l’attestation est inexact, sont susceptibles d’être verbalisées. Pour une première verbalisation, le montant forfaitaire dû atteint 135 €.

Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui

Les forces de l’ordre ont mis fin à plusieurs soirées clandestines le week-end dernier. Des interventions ont ainsi eu lieu dans les VIIIe, XIIIe et XVIIe arrondissements de Paris ainsi qu’à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), raconte France Inter.

La fête interrompue dans le XVIIe arrondissement réunissait une soixante de personnes, selon la station. Quarante-six personnes ont été verbalisées pour non-respect du couvre-feu. « Deux personnes soupçonnées d’être les organisateurs » ont été placées « en garde à vue pour mise en danger de la vie d’autrui », précise France Inter. L’hôte a été placé en garde à vue et convoqué devant le tribunal judiciaire, d’après Marianne.

La mise en danger de la vie d’autrui est un délit prévu par l’article 223-1 du Code pénal. Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

La qualification de mise en danger de la vie d’autrui est cependant fragile, le risque pour la santé provoqué par les fêtes n’étant pas immédiat.

Interdiction de la vente d’alcool

Les préfets de plusieurs départements ont pris des arrêtés interdisant temporairement la vente d’alcool. Le Parisien/Aujourd’hui en France énumère comme départements concernés les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, le Cher, la Loire, le Rhône, le Gard et les Pyrénées-Orientales.

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