Cannabis : un rapport parlementaire prône une légalisation encadrée

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© Alina Rosanova

Devant l’échec de la politique répressive menée depuis les années 1970, la France doit légaliser le cannabis de manière « encadrée ». C’est ce que recommandent les députés d’une mission parlementaire dans un rapport de 280 pages publié ce mercredi 5 mai. Après le cannabis thérapeutique et le cannabidiol (CBD), les 33 parlementaires de tous bords, qui composent la mission d’information consacrée à « la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis » à l’Assemblée nationale, se sont intéressés, depuis novembre 2020, au cannabis dit « récréatif ». Ils ont auditionné une centaine d’experts (magistrats, policiers, addictologues, chercheurs, sociologues mais aussi élus locaux ou personnalités politiques) et organisé une consultation citoyenne sur le sujet qui a réuni 250 000 contributions.

La France, championne d’Europe de la consommation de cannabis

Et le constat est sans appel : la politique française de répression du trafic et de l’usage du cannabis menée depuis 50 ans est un échec. Cette politique « coûte cher et mobilise à l'excès les forces de l'ordre sans pour autant contribuer, même de manière marginale, à la résorption de l'usage et du trafic de cannabis », notent les députés. Le budget alloué à la police, à la gendarmerie et aux douanes pour la lutte antidrogue a quasiment doublé entre 2012 et 2018 pour atteindre 1,08 milliard d'euros annuels.

Or, la France reste championne d'Europe de la consommation de cannabis, avec 5 millions d'usagers annuels et 900 000 fumeurs quotidiens. Chez les moins de 16 ans, la consommation reste, malgré un léger recul, près de deux fois supérieure à la moyenne européenne. Et si la loi semble, du moins en apparence, très sévère puisqu’elle punit d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende les usagers de drogues, dans les faits, l’immense majorité des consommateurs écope tout juste d’un rappel à la loi ou d’une amende. Pour les députés, l’instauration depuis septembre dernier d’une amende forfaitaire pour usage de drogues de 200 € est « condamnée à échouer ». Quant au trafic, la moyenne des peines prononcées pour la détention de 10 kg de cannabis classe la France comme… le troisième pays européen le moins répressif.

Une légalisation régulée

« Alors que l’Etat semble s’engager, une fois de plus, dans une nouvelle "guerre contre les drogues" à la faveur d’un plan national anti-stupéfiants et du déploiement d’un dispositif d’amende forfaitaire » de 200 € depuis septembre dernier, les députés estiment que cette politique est « condamnée à échouer comme les précédentes » et appellent à un véritable changement de modèle.

« Une légalisation régulée, c'est le meilleur moyen de reprendre le contrôle et de protéger les Français », estime Caroline Janvier, la députée LREM coordinatrice de la mission parlementaire. La légalisation permettrait de dégager des recettes fiscales, estimées à 2 milliards d’euros annuels et qui pourraient servir à financer des actions de prévention, et de repositionner les forces de l’ordre sur la lutte contre les trafics.

Le rapport recommande un débat national sur le sujet, à l’Assemblée, par le biais d’une convention citoyenne, ou par référendum.

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