Cannabis récréatif : l’Assemblée nationale lance une consultation citoyenne

Une mission d’information transpartisane compte recueillir les opinions des Français sur ce thème. Les réponses n’engageront pas les députés qui y figurent.

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Cannabis
© Mike Blake – Reuters

Faut-il autoriser l’usage du cannabis récréatif ? Vous pouvez donner votre avis sur ce sujet qui traverse le débat public depuis plusieurs décennies, en participant anonymement à une consultation en ligne, ouverte mercredi 13 janvier par l’Assemblée nationale aux citoyens et aux organisations volontaires.

Si vous voulez répondre au questionnaire, vous devez fournir des éléments sur votre identité (genre, âge, catégorie socio-professionnelle, département de résidence). 

Exemples de questions posées

Vous avez la possibilité de répondre à différentes questions sur le cannabis pour donner votre point de vue, telles que :

  • « Pensez-vous que le dispositif actuel de répression de la consommation de cannabis permet d’en limiter l’ampleur ? » ;
  • « Pensez-vous que le dispositif actuel permet de lutter efficacement contre les trafics ? ».

 « Parmi les propositions suivantes, à quelle évolution seriez-vous le plus favorable en matière de consommation de cannabis ? », est-il également demandé. Vous devez sélectionner l’une de ces propositions :

  • une suppression des sanctions pénales attachées à la consommation et à la possession de petites quantités de cannabis issues du marché illégal, soit une dépénalisation ;
  • une autorisation de la consommation et de la production dans un cadre établi par la loi, soit une légalisation ;
  • un maintien de la législation en vigueur ;
  • un renforcement des sanctions pour le trafic et l’usage de cannabis.

Si vous indiquez être favorable à la légalisation, il est vous est demandé comment vous imaginez le commerce de cannabis :

  • en vente libre ;
  • en vente régulée sur le modèle de l’alcool ;
  • en vente dans des boutiques spécialisées ;
  • en vente dans les bureaux de tabac.

Les personnes favorables au maintien ou au durcissement du cadre légal doivent numéroter par ordre de préférence les propositions suivantes, pour justifier leur choix :

  • les risques pour la santé des consommateurs ;
  • les risques de déscolarisation des plus jeunes et de développement de pathologies psychiatriques ;
  • les risques de dépendance des consommateurs ;
  • la dangerosité des trafics ;
  • le risque d’un premier pas des consommateurs vers des drogues dites dures ;
  • les risques pour la sécurité routière, en cas de conduite après consommation de cannabis ;
  • un symbole : un renoncement de l’Etat.

Vous pouvez préciser votre rapport au cannabis (jamais, occasionnellement, régulièrement, tous les jours).

Une mission d’information parlementaire

L’initiative de la consultation revient à la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis. Créée en janvier 2020, cette mission rassemble des députés de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale. Elle est menée par un duo bipartisan : son président est Robin Reda (Les Républicains), son rapporteur général est Jean-Baptiste Moreau (La République en marche).

La mission a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport sur ce sujet, rappelle l’Assemblée. Elle a ensuite mené des auditions sur l’usage du chanvre à titre thérapeutique. Le député La République en marche (LREM), Ludovic Mendes, doit présenter en janvier un rapport sur ce sujet spécifique.

Depuis novembre 2020, la mission d’information mène des auditions concernant le cannabis récréatif. Elle a lancé cette consultation dans le cadre de ses travaux, imitant une démarche engagée par certaines mairies, comme celle de Villeurbane (Rhône). Vos réponses n’engageront pas les élus de la mission, mais elles permettront de nourrir le débat public.

Jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende

La justice peut prononcer des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € pour le délit d’usage de stupéfiants (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). 

S’il est possible suivant les conditions légales, le paiement d’une amende forfaitaire de 200 € par l’usager aboutit à une extinction de l’action publique. Le montant peut être minoré à 150 €, en cas de paiement direct à l’agent qui a verbalisé ou de règlement dans les 15 jours après la constatation de l’infraction. Le montant est majoré à 450 € en l’absence de paiement dans les 45 jours qui suivent la constatation de l’infraction ou de l’envoi de l’avis d’infraction.

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