Brexit sans accord : les ressortissants britanniques pourront demander leur titre de séjour en ligne

En cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre prochain sans accord, les Anglais déjà installés en France auront six mois pour faire la demande de leur titre de séjour en ligne.

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Brexit sans accord
© Glynn Burrows

Le gouvernement français a pris des mesures pour que, dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre prochain ne porte pas atteinte aux droits des citoyens britanniques déjà installés en France et de leurs familles.

En application de l’ordonnance du 6 février 2019, ils disposeront d’un délai d’un an à compter du 1er novembre avant d’être soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Pendant cette période, leurs droits sur le plan du séjour, de l’activité professionnelle et des droits sociaux seront garantis.

Leur titre de séjour leur sera accordé dans des conditions facilitées s’ils en font la demande dans les six mois suivant la date de sortie sans accord, c’est-à-dire d’ici le 30 avril 2020. Le ministère de l’Intérieur vient, en effet, d’annoncer la mise en ligne d’un service de demande de titre de séjour à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille (conjoint, enfants et ascendants de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers).

Comment demander le titre de séjour en ligne ?

Pour faire sa demande, il faut se rendre sur https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr, puis cliquer sur l’icône « BREXIT ». Au cours de la procédure, il sera demandé de joindre plusieurs pièces justificatives : un exemplaire numérisé du passeport ainsi qu’un ou plusieurs autres documents complémentaires en fonction de sa situation comme un justificatif de lien familial (extrait d’acte de mariage ou livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).

Une fois les démarches en ligne effectuées, une confirmation de la demande est envoyée par mail avec un numéro d’accusé d’enregistrement. Un second mail est envoyé, une fois le dossier instruit, afin de fixer un rendez-vous en préfecture pour finaliser la demande (prise d’empreintes, photos, justifications du paiement de la taxe de 119 €).

Lorsque le dossier est complet et validé, le titre de séjour est envoyé par courrier au domicile du demandeur.

Les titres de séjour obtenus avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne resteront valables pendant un an maximum. Leurs titulaires devront toutefois demander un nouveau titre correspondant à leur nouveau statut dans un délai de six mois à compter du 1er novembre.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouvernemental https://www.brexit.gouv.fr.

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