Brexit : quelles conséquences pour les particuliers ?

L’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni emporte des répercussions pour les Français qui souhaitent rester ou se rendre outre-Manche. Le Brexit peut même avoir un impact sur votre épargne.

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Brexit
© Alphotographic

L’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont trouvé le 24 décembre 2020 un accord fixant les règles applicables aux relations entre les deux parties. Accepté unanimement par les 27 Etats membres de l’UE, cet accord est entré en vigueur « à titre provisoire le 1er janvier 2021, avant sa ratification par le Parlement européen », rappelle le ministère des Affaires étrangères français sur le site diplomatie.gouv.fr.

Les membres avaient mandaté le 25 février la Commission européenne pour négocier avec le Royaume-Uni un nouveau partenariat de commerce et de coopération.

Après le référendum du peuple britannique en faveur du Brexit en juin 2016, le Royaume-Uni ne faisait plus partie des membres de l’UE depuis le 31 janvier 2020, mais le droit de l’Union s’appliquait encore au pays depuis lors. La conclusion de l’accord emporte une série de conséquences pour les Français.

Rester au Royaume-Uni

Pas d’inquiétude si vous résidiez outre-Manche avant le 31 décembre 2020 et souhaitez y rester. Vous continuez à pouvoir résider, travailler, étudier, percevoir des prestations sociales, dans les mêmes conditions, si vous disposez du statut de résident pre-settled status ou settled status, écrit l’ambassade de France à Londres sur son site.

En cas d’évolution de votre situation, découlant par exemple d’« un changement d’Etat de résidence » ou de « la perception d’une retraite, il est possible que certaines dispositions de l’accord de commerce et de coopération […] vous concernent », remarque le site du ministère des Solidarités et de la santé, qui détaille les effets pratiques du Brexit au niveau social.

Faire un bref séjour outre-Manche

Aucun visa n’est obligatoire pour une simple visite (professionnelle, vacances, etc.) de moins de 6 mois, indique le portail de l’ambassade de France à Londres. À compter du 1er octobre prochain, vous devrez être muni d’un passeport pour entrer au Royaume-Uni.

S’installer et exercer une activité professionnelle au Royaume-Uni

Les citoyens de l’UE doivent d’ores et déjà disposer d’un visa long séjour et d’une proposition d’emploi pour venir travailler, dans le cadre d’un nouveau système d’immigration à points, explique l’ambassade.

Vous devez justifier d’une offre d’emploi sur place, pour un emploi rémunéré au moins 25 600 £, soit environ 28 000 €, d’après Le Monde. Des exceptions à l’obligation de transmettre une offre d’emploi sont cependant prévues pour les professions scientifiques, les chercheurs et les enseignants du supérieur. En outre, le droit de séjour est délivré de manière accélérée pour les professionnels médicaux, selon le quotidien.

S’installer et étudier au Royaume-Uni

Les étudiants de l’UE poursuivant leur formation dans une université britannique réglaient jusque-là les mêmes frais de scolarité que les Britanniques, soit quelque 9 000 livres par an, près de 10 000 €, note Le Monde. « Ils vont désormais devoir débourser parfois jusqu’au double, tout comme les non Européens », indique le journal.

L’Etat est un tiers au programme Erasmus+ depuis le 1er janvier. Ce changement n’a pas d’impact pour les étudiants bénéficiant actuellement d’un échange. Mais, à compter de la rentrée universitaire 2021-2022, les ressortissants de l’UE devront régler des frais d’inscription d’un montant compris entre « 10 000 et 30 000 €, selon le pays d’origine, l’établissement et le niveau d’études », précise L’Etudiant.

Investir dans des actions de sociétés britanniques

Vous pouvez toujours investir dans des sociétés britanniques, mais sans utiliser l’enveloppe fiscale avantageuse que constitue le plan d’épargne en actions (PEA). Un arrêté du 22 décembre dernier, publié le 27 au Journal officiel, a prévu, à compter du 1er janvier 2021, une période de neuf mois durant laquelle les titres émis par des sociétés britanniques, souscrits ou acquis avant le 31 décembre, restent éligibles au PEA et au PEA-PME.

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