Brexit : quel impact pour les particuliers ?

Le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union européenne ce vendredi. Découvrez les conséquences pour les Français habitant outre-Manche et pour ceux qui souhaitent s’y rendre.

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Le Brexit est effectif vendredi 31 janvier.
Le Brexit est effectif vendredi 31 janvier. © Oleksandr

Le Brexit va être effectif vendredi 31 janvier, au surlendemain de l’approbation par le Parlement européen de l’accord de retrait conclu en octobre 2019 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE). Cet événement, qui met fin à 47 ans d’appartenance à l’UE, est susceptible d’avoir un impact pour les quelque 300 000 Français résidant outre-Manche et pour les personnes qui projettent de s’y installer ou d’y aller en voyage. Passage en revue des conséquences du Brexit pour les particuliers.

Les démarches à accomplir pour les Français du Royaume-Uni

À l’heure actuelle, aucun visa n’est nécessaire. Les Français habitant outre-Manche peuvent continuer à y vivre et à y travailler. Mais, comme l’illustre la mésaventure du chef étoilé Claude Bosi, qui a subi un rejet de sa demande de document de résidence permanente, il faut accomplir les bonnes démarches. Pour rester sur le territoire, tous les ressortissants de l’UE et les membres de leur famille doivent obtenir un statut de résident permanent ou un pré-statut de résident permanent. Même les personnes en couple avec un Britannique sont tenues de faire une demande.

Demander le statut de résident permanent

Les Français habitant au Royaume-Uni ont la possibilité d’obtenir le statut de résident permanent, sous certaines conditions.

Les ressortissants européens présents sur le territoire depuis une période minimale de 5 ans, sans s’en être absentés plus de 6 mois consécutifs par an, sont éligibles à ce statut, d’après le site du ministère français des Affaires étrangères, diplomatie.gouv.fr.

Les avantages spécifiques à ce dispositif sont les suivants : 

  • vous pouvez résider de manière indéfinie au Royaume-Uni ;
  • vous avez le droit de séjourner jusqu’à 5 années d’affilée en dehors du pays sans perdre votre statut de résident permanent ;
  • vous avez la faculté de demander la nationalité britannique.

Demander le pré-statut de résident permanent

Si vous habitez au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans, vous pouvez obtenir le pré-statut de résident permanent.

Ce dispositif vous autorise à séjourner jusqu’à 2 ans consécutifs en dehors du territoire sans perdre vos droits.

Statut et pré-statut vous permettent :

  • de travailler au Royaume-Uni ;
  • de bénéficier des prestations du National Health Service (NHS), le système de santé publique britannique ;
  • de poursuivre des études ;
  • de percevoir des aides publiques (allocations, indemnités, retraites, etc.) ;
  • de voyager librement en dehors et vers le Royaume-Uni.

Les démarches à accomplir pour les Français souhaitant voyager au Royaume-Uni

Vous envisagez de vous installer outre-Manche ou d’accomplir là-bas un voyage touristique ou professionnel ? Jusqu’au 31 décembre 2020, date limite d’une période de transition susceptible d’être prolongée et durant laquelle la libre circulation persiste, les conditions d’entrée sur le territoire seront les mêmes qu’actuellement. « Le voyageur devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité » et « aucun visa ne sera nécessaire », explique le site officiel brexit.gouv.fr.

À partir de 2021, « les ressortissants européens pourraient être soumis à des obligations de visa pour les longs séjours », précise le portail. Une autorisation de voyage pourrait même être exigée « pour les courts séjours ».

Téléphonie : pas de retour des frais d’itinérance

Les opérateurs téléphoniques français ne vont pas imposer des frais d’itinérance pour les appels passés, les SMS envoyés et l’utilisation de données Internet par leurs abonnés à partir du Royaume-Uni.

Depuis le 15 juin 2017, ces frais ne peuvent plus être facturés par les opérateurs pour des communications au sein de l’UE, sauf si vos communications dépassent certains niveaux.

Les opérateurs Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free ne réclameront pas de frais d’itinérance, au moins jusqu’au 31 décembre 2020, selon LeFigaro.fr.

Santé : maintien du bénéfice de la Carte européenne d’assurance maladie

Vous pouvez toujours bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), qui demeure valable outre-Manche jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce dispositif, dont les autorités françaises recommandent de disposer pour tout court voyage dans l’UE, vous permet de recourir aux services des professionnels de santé et des hôpitaux du pays concerné, selon les mêmes conditions que les assurés locaux.

Pour demander la CEAM, vous devez utiliser votre espace personnel du site Ameli.fr.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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