Benjamin Griveaux : que risque Piotr Pavlenski, qui a diffusé la vidéo porno ?

Porno et politique font mauvais ménage. Le député La République en marche a annoncé vendredi son retrait de la campagne municipale à Paris, après la diffusion en ligne d’une vidéo intime, revendiquée par un artiste russe réfugié en France.

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Benjamin Griveaux, en novembre 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes).
Benjamin Griveaux, en novembre 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes). © Pool New – Etienne Laurent – Reuters

Le retrait vendredi 14 février de la course à la mairie de Paris du candidat La République en marche (LREM), Benjamin Griveaux, après la publication en ligne d’une vidéo à caractère sexuel, très vite relayée sur Twitter, remet en lumière le sujet de la diffusion illégale d’images intimes sur Internet.

« Depuis plus d’un an, ma famille et moi avons subi des propos diffamatoires, des mensonges, des attaques anonymes, la révélation de conversations privées dérobées ainsi que des menaces de mort, a indiqué l’ancien porte-parole du gouvernement dans un discours. Ce torrent de boue m’a affecté mais il a surtout fait du mal à ceux que j’aime. Hier, un nouveau stade a été franchi : un site et des réseaux sociaux ont relayé des attaques ignobles mettant en cause ma vie privée. »

« Ces faits pourraient constituer l’infraction de cyberharcèlement, si toutefois plusieurs comportements litigieux pouvaient être rattachés à une seule et même personne », estime auprès de Dossier Familial Romain Darrière, avocat à Paris.

Le réfugié russe Piotr Pavlenski a affirmé à Libération être à l’origine de la diffusion de la vidéo, qu’il dit tenir d’une « source ». Après la revendication d’un tel acte, que risque cet artiste dans l’hypothèse de poursuites et de procès ?

Le Code pénal sanctionne la diffusion sans l’accord des personnes impliquées d’images ou de sons à caractère sexuel.

Absence de consentement à la captation

Le fait de capter, d’enregistrer ou de transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement est puni des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 226-1). Ces sanctions valent également pour la captation, l’enregistrement et la transmission de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

Les mêmes peines s’appliquent également au fait de conserver, de porter ou de laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser les enregistrements et documents obtenus (article 226-2). 

Selon la Cour de cassation, cette disposition ne concerne que l’hypothèse où les personnes figurant sur les fichiers n’ont pas donné leur consentement à la réalisation (Chambre criminelle, 16 mars 2016, n° 15-82.676). 

Dans le cas de la vidéo de Benjamin Griveaux, la question est plutôt celle du consentement à la diffusion.

Consentement à la captation mais pas à la diffusion

Le Code pénal prévoit un autre dispositif, spécifique au cas où les images ou les paroles ont été captées, enregistrées ou transmises présentent un caractère sexuel : les sanctions peuvent alors atteindre jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende (article 226-2-1). Mettre à la connaissance du public ou auprès d’un tiers un enregistrement ou un document est puni de ces peines maximales si les personnes ont consenti à la captation mais pas à la diffusion. 

« Cet article doit être utilisé de préférence pour un revenge porn » ou une pornodivulgation, explique Me Darrière.

Des affaires fréquentes

La justice est fréquemment amenée à examiner de telles situations. « Mais il y a peu de décisions publiées, remarque Romain Darrière. J’ai défendu récemment deux jeunes filles dont des vidéos à caractère sexuel avaient été mises en ligne alors qu’elles avaient 17 ans. Je suis parvenu à démontrer que leur ancien compagnon était à l’origine de la diffusion des images. Compte tenu du préjudice moral subi, ces jeunes filles et leur famille tenaient à ce qu’un procès se tienne devant le tribunal correctionnel. Mais, à Paris comme à Limoges, le parquet a préféré une autre solution. L’une des personnes poursuivies a obtenu une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l’autre a bénéficié d’une composition pénale. »

La CRPC, appelée procédure de plaider-coupable, permet à l’auteur d’un délit reconnaissant les faits d’éviter un procès public. Le procureur de la République lui propose une peine et, si la personne en est d’accord, cette peine est homologuée. La composition pénale repose également sur une proposition de sanction par le procureur.

 « Si les mesures pénales alternatives permettent une répression rapide et efficace, elles se font au détriment des victimes qui sont privées du droit d’exprimer leur souffrance dans le cadre d’un véritable procès, ce qui n’est pas entièrement satisfaisant », analyse Me Darrière.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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