Avion en retard : le transporteur peut être tenu de vous rembourser vos pertes de salaire

C’est ce qu’indique la Cour de justice de l’Union européenne, dans une affaire où deux passagers n’avaient pu arriver à destination que cinq jours après la date prévue.

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Certaines compagnies aériennes pratiquent la surréservation (surbooking).
Certaines compagnies aériennes pratiquent la surréservation (surbooking). © kasto

Des personnes qui se voient refuser l’embarquement à un avion peuvent obtenir le remboursement des pertes de salaire qu’elles ont subies en raison du retard par rapport à la date de voyage initialement prévue. C’est ce qu’indique la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une décision du 29 juillet.

Deux voyageurs roumains ont réservé auprès de la compagnie Blue Air des « billets d’avion leur permettant de se rendre, le 6 septembre 2016, de Bacau (Roumanie) à Londres (Royaume-Uni), lieu où ils sont établis et où ils travaillent », selon l’arrêt de la plus haute juridiction de l’UE.

L’embarquement étant impossible ce jour, les personnes n’ont pu être acheminées à Londres que le 11 septembre 2016.

La compagnie à bas coûts « a offert » aux voyageurs « un billet d’avion gratuit utilisable jusqu’au 24 mars 2017 », proposition qu’ils ont refusée « au motif que le préjudice subi dépassait la valeur d’un billet », précise l’arrêt.

Sur le fondement d’un règlement européen du 11 février 2004, la compagnie leur a ensuite proposé « une compensation de 400 € » par personne, un montant considéré comme insuffisant par les passagers.

« Procédure de licenciement »

Devant la justice roumaine, les deux voyageurs ont demandé un remboursement des pertes de salaire. « Ils ont fait valoir, par ailleurs, qu’une procédure de licenciement avait été ouverte » à l’égard de l’un d’entre eux, qui avait finalement fait l’objet d’« un blâme ».

Saisie par la justice roumaine, la CJUE laisse ouverte la possibilité de rembourser les pertes de rémunération subies par les passagers. Mais les conditions et les modalités de versement dépendent de l’appréciation des juges de chaque Etat membre de l’UE.

  • Pour consulter l’arrêt, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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