Autoroutes : l’amende pour fraude au péage passe à 375 euros

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© DEBOVE SOPHIE

Les adeptes des techniques de fraude au péage vont désormais devoir y réfléchir à deux fois avant de tenter de passer sans payer. Depuis jeudi 18 mars, l’infraction est punie par une contravention de quatrième classe et non plus de deuxième classe, selon un arrêté publié mercredi 17 mars au Journal officiel. Frauder coûte donc désormais 375 €, au lieu de 75 €. Soit cinq fois plus que la somme initiale.

A ce montant, il faut ajouter les frais de dossier, qui passent de 20 à 90 €. « Il s'agit de coller au plus près au coût réel des frais dépensés pour aller chercher les fraudeurs », rapporte un autoroutier interrogé dans Le Parisien.

Développer les péages sans barrière

Selon le quotidien, il ne s’agit pas de renflouer les caisses de l’Etat mais plutôt de rendre possible des péages sans barrière. La loi d’orientation sur les mobilités, promulguée en décembre 2019, prévoit de les généraliser progressivement sur le réseau autoroutier pour fluidifier la circulation et réduire l’émission de gaz à effet de serre. Ces portiques, dotés de caméras et de capteurs, identifient automatiquement les plaques d’immatriculation des véhicules qui peuvent passer sans s’arrêter. Aujourd’hui, un seul péage de ce type existe, sur l’A4, entre Metz et Forbach dans le Grand-Est.

Mais « la suppression des barrières physiques au niveau des péages nécessite, en contrepartie, de renforcer les dispositifs visant à assurer l’effectivité du paiement du péage », explique le ministère des Transports. Les fraudeurs seront traités différemment selon que le péage est muni ou non d’une barrière.

Dans le cas d’un péage avec barrière, le conducteur recevra un avis de paiement du montant du trajet d’autoroute non acquitté, auquel s’ajouteront les 90 € frais de dossier. S’il ne paie pas dans un délai de deux mois, il devra régler une amende forfaitaire majorée de 375 € et le montant du trajet.

Dans le cas d’un péage sans barrière, les frais de dossier ne seront que de 10 € pendant 15 jours, avant de passer à 90 €. A défaut de paiement dans un délai de 45 jours, il devra  s’acquitter d’une amende forfaitaire majorée de 375 €.

Les récidivistes risqueront 7 500 € d’amende

La facture sera encore plus salée pour les récidivistes. En cas de non-paiement de cinq contraventions durant une période inférieure ou égale à 12 mois, le conducteur écopera d’une amende de 7 500 €. Et il lui sera impossible d’échapper à la sanction en imaginant vendre sa voiture. L’administration bloquera toute cession de véhicule tant que la facture ne sera pas payée.

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