Attestation de déplacement : une amende à 200 € en cas de récidive

Si vous ne présentez pas la nouvelle version de l'attestation de sortie ou si elle est incorrecte, il vous en coûtera 135 € et 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. Le ministère de l'Intérieur l'exige à chaque déplacement durant l'épidémie de coronavirus. Vous devez notamment y préciser l'heure de votre sortie. Attention aux amendes, 100 000 policiers contrôlent tous les jours. 

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5mn de lecture
© omersukrugoksu

Confinement, semaine 2 : nos déplacements doivent se limiter à 1 heure maximum, sauf pour aller faire ses courses de première nécessité, et pas plus loin qu'à 1 kilomètre de chez soi pour la promenade. Une restriction plus drastique, complétée en fin de semaine d'une amende plus lourde que l'amende forfaitaire de 135 € en cas de récidive : 200 € si vous ne respectez pas le confinement une deuxième fois en 15 jours.

Voici les règles édictées par le ministère de l'Intérieur, pour sortir de chez soi, sans amende. 

Concrètement, vous avez toujours le droit de sortir pour :

  • vous rendre sur votre lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible.
  • faire vos achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
  • vous rendre chez le médecin ou à la pharmacie (mais il y a du nouveau, voir plus bas).
  • vous déplacer pour la garde de vos enfants ou pour aider vos proches vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières.
  • pratiquer une activité physique ou promener votre chien à condition d’être seul et de rester autour de votre domicile. Les pratiques sportives collectives sont interdites.

Et vous pouvez toujours télécharger votre attestation de déplacement ici. Mais certains "détails" ont changé... et il y a trois nouvelles cases. 

Attestation de déplacement "nouvelle version" : ce qui change

  • Il faut désormais préciser votre heure de sortie : vous serez en infraction si vous dépassez le délai d'une heure qui vous est imparti pour vos sorties loisirs (promenade, activité sportive). 100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés sur des points de contrôle fixes et mobiles.
  • Autre précision. Désormais, les déplacements médicaux sont plus restreints : ne sont autorisés plus que ceux "ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés", ou seulement les "consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée". (cela fait autant de petits caractères en plus à recopier si vous devez la faire à la main).
  • Nouvelle case #1 : le déplacement du bureau pour l'achat de fournitures "nécessaires à l'activité professionnelle". Cette case est aussi celle pour vos déplacements pour acheter les produits de première nécessité (cela fera donc un peu plus à recopier quand vous irez acheter du pâté). 
  • Nouvelle case #2 : les déplacements pour comparution judiciaires ou administratives. Le ministère de l'Intérieur avait omis ce cas dans la première version. La bonne nouvelle, c'est que c'est la plus courte à recopier. 
  • Nouvelle case #3 : la "participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative". 

 

© Ministère de l'Intérieur

Comment se procurer l’attestation de déplacement ?

De ce côté-là, rien de nouveau : 

  • Vous pouvez télécharger l’attestation et l’imprimer depuis le site du ministère de l’Intérieur.
  • Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez recopier l’attestation sur papier libre à partir de l’original.

Attestation de déplacement sur smartphone : c'est non !

Recopier un long texte administratif, c'est ennuyeux. Le ministre de l'Intérieur semblait, lundi 16 mars, ne pas y avoir songé (ou avoir surestimé le nombre de Français disposant encore d'une imprimante en 2020). Mais il avait autorisé le lendemain l'édition de l'attestation officielle de déplacement dérogatoire sur smartphone. 

Las, le ministère de l'Intérieur est revenu sur cette autorisation le jour suivant, et cela vaut toujours : vous ne pouvez créer votre attestation qu'en l'imprimant... ou en recopiant tout à la main.  

Faut-il une attestation pour chaque déplacement ? Oui

Vous êtes nombreux à nous avoir demandé sur notre page Facebook s'il fallait une attestation par déplacement. Oui, tous le monde doit présenter une attestation sur l’honneur à chacun de ses déplacements.

Les seules exceptions concernent les détenteurs de certaines cartes professionnelles (journalistes et personnels soignants) et les personnes disposant d'attestations permanentes d’employeur.

Puis-je sortir avec mon enfant ? Oui, mais...

C'est une autre question que vous nous avez posée sur notre page Facebook. Oui, on peut aller se balader avec son enfant mais près de la maison : à 1 kilomètre maximum de votre domicile, comme pour votre jogging, du reste. Donc, pas de ballade au parc ni de visite à la famille. 

Le ministère de l'Intérieur a indiqué : "Les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement". 

Quelles sanctions ? Jusqu'à 3 750 € d'amende

Vous serez en infraction si vous ne présentez pas votre attestation, si elle n'est pas en règle ou si vous dépassez le délai d'une heure qui vous est imparti pour votre balade. Il vous en coûtera de 135 €. Un décret publié le 29 mars au Journal officiel a fait passer ce montant à 200 € en cas de récidive. Il peut être majoré à 450 €. 

La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait en outre annoncé un autre durcissement de la sanction, ajoutant 1 500 € d'amende en cas de récidive et jusqu'à 3 750 € et jusqu'à 6 mois de prison pour les multirécidivistes qui n'auraient pas respecté le confinement quatre fois. 

 

df
Sarah Corbeel
Publié le

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