Assurance auto : la vignette verte pourrait bientôt être supprimée

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© AdrianHancu

La fameuse vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures fera-t-elle bientôt partie du passé ? C’est en tout cas le souhait de France Assureurs (ex-Fédération française de l’assurance), fédérations de 247 compagnies d’assurances, qui mène depuis plusieurs semaines des discussions avec les trois ministères concernés, ceux de l’Economie, des Transports et de l’Intérieur, rapporte Le Parisien.

Obligatoire sur les pare-brise depuis 1986, le certificat d’assurance, renouvelé chaque année, permet de certifier que le véhicule est bien assuré. Il s’accompagne de l’attestation d’assurance ou « carte verte », obligatoire depuis 75 ans, qui doit être présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Améliorer la lutte contre la fraude

Si ces documents papier ont montré leur utilité pendant plusieurs décennies pour lutter contre la non-assurance, « nous avons aujourd’hui tous les moyens techniques pour simplifier la vie des Français et améliorer la lutte contre la fraude », explique auprès du quotidien Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs. Depuis 2019, les forces de l’ordre peuvent, en effet, consulter le Ficher des véhicules assurés (FAV), créé en 2016 par les assureurs, pour vérifier que le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré. Ce fichier dématérialisé contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Près de 60 millions de véhicules y sont aujourd’hui recensés et les compagnies ont l’obligation d’y signaler tout changement dans un délai de 72 heures. Aussi, les assureurs estiment que ce fichier peut servir de référence unique au contrôle de l’assurance. « La fiabilité s’élève à plus de 99 % ! », affirme Franck Le Vallois.

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Simplifier la vie des Français et contribuer à la transition écologique

Cette dématérialisation du moyen de preuve de l’assurance simplifierait la vie des automobilistes, qui ne seraient plus contraints de changer chaque année de vignette, ni de se déplacer avec l’attestation d’assurance dans leur portefeuille ou la boîte à gant.

A cela s’ajoute un argument écologique, puisque la disparition du certificat et de l’attestation d’assurance permettrait d’éviter l’impression d’environ 50 millions de documents par an.

Si la suppression de la vignette verte est en bonne voie, elle ne sera pas actée avant encore plusieurs mois. « Il faut a minima attendre la nomination du nouveau gouvernement pour qu’un décret puisse être publié, et que ses bienfaits soient prouvés », précise Le Parisien.

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